La MATMUT oppose une réduction du droit à indemnisation compte tenu du non-respect d'un signal de priorité.

ressort des pièces du dossier que le projet prévoit l'aménagement d'une voie d'une largeur de sept mètres aménagée, au droit de la route de Pauillac, par une bande blanche au sol et deux panneaux de signalisation

Il expose qu'un constat similaire a été effectué par les trois salariés de : - défaut de ceinture de sécurité, - attention de la salariée détournée par son sac, - arrêts effectifs aux signalisations

Erik X... circulait sur le chemin des Moulières et, à l'intersection avec l'avenue Pierre-Auguste-Renoir, a marqué l'arrêt au signal Stop en s'avançant légèrement dans l'intersection pour avoir de la visibilité

  Le 15 septembre 1995, la Commission a adressé aux parties le texte de sa décision sur la recevabilité de la requête et leur a signalé qu'elle n'estimait pas nécessaire de les inviter à lui soumettre

[J] arrivait de la droite, sur la voie opposée à celle que venait d'emprunter Mme [K] ; que la première faute reprochée est le franchissement d'une intersection sans marquer un arrêt malgré une signalisation

[H] qui avait omis de s'arrêter au signal stop situé à une intersection de routes et avait fait usage de cannabis. A la suite de cet accident, M.

procès-verbal de saisine rédigé par la première patrouille intervenante ayant constaté l’infraction, fait état d’un individu pilotant un véhicule non autorisé sur la voie publique, franchissant un signal

Selon les dispositions générales du PLUiH : " Opération d'aménagement d'ensemble : L'aménagement d'ensemble signifie que l'urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir

Il ressort de la photographie produite par les requérants qu'un panneau se signalisation " stop " marque l'intersection avec la rue du Général Leclerc avec une bonne visibilité des deux côtés que le projet

à l'arrière droit par le véhicule, conduit par Monsieur [E] [U], assuré par la société PACIFICA lequel, s'étant assoupi au volant, n'a pas observé l'arrêt absolu alors qu'il y était tenu par la signalisation

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014, Signé par Madame Christiane BELIERES, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute

B... demande l’annulation de l’avis de contravention émis à son encontre le 8 août 2025 pour inobservation, par conducteur, de l’arrêt imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes le 1er

Aux termes de l'article R. 415-6 du code de la route : " A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée

circonstances de l'accident sont indéterminées, la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal de gendarmerie et violé l'article 1134 du code civil ; 2° / qu'à certaines intersections indiquées par une signalisation

[O] ne se soit pas arrêté au stop mais qu'en tout hypothèse, il avait manqué de vigilance en ne voyant pas un motard foncer sur lui, sans relever que M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 415-6 du code de la route : " A certaines intersections indiquées par une signalisation dite " stop ", tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite

L'assureur a estimé que la présence de cette ligne STOP obligeait Mme [X] [S] à marquer un arrêt afin d’éviter tout accident et que le non-respect de cette signalisation engage ainsi la responsabilité