été relevé que des mentions apposées dans un lieu de vente ouvert au public faisaient mensongèrement référence à des vins de pays ou vins d'appellation contrôlée "Côtes de Provence" pour désigner de simples

demeurait cohérent et logique, ainsi que l'absence de troubles altérant l'intégration de la réalité ; "qu'au regard de ces déclarations de Clotilde Z..., l'information a révélé en premier lieu l'inexactitude

autant rapporter les dons ainsi révélés à la succession de leur donateur ; qu'en affirmant que l'article 757, alinéa 2, n'exigeait pas l'aveu spontané du don de la part du donataire, de sorte que la simple

; qu'en retenant la simple ignorance, par M.

X... avait admis l'inexactitude matérielle des indications portées sur les ordres de dépannage et sur les relevés d'heures hebdomadaires, les premiers juges tout comme la cour d'appel n'ont pas tiré de

la commission médicale d'établissement ni la commission statutaire nationale n'avaient délibéré en tant qu'organismes disciplinaires mais en qualité d'organes consultatifs compétents pour donner un simple

Il soutient que : - les décisions sont entachées d’un défaut de motivation ; - elles sont entachées d’une inexactitude matérielle des faits ; - elles ne sont pas nécessaires : il ne ressort pas que

attachée pour les mêmes faits au jugement définitif précité du 6 mars 1985 ; "alors, d'autre part, que l'infraction d'usurpation d'appellation d'origine suppose une connaissance par le prévenu de l'inexactitude

résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la lettreclé "B" est donc restée fixée à 1,53 francs, l'application de valeurs supérieures à ce montant résultant d'une simple

résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la lettreclé "B" est donc restée fixée à 1,53 francs, l'application de valeurs supérieures à ce montant résultant d'une simple

résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la lettreclé "B" est donc restée fixée à 1,53 francs, l'application de valeurs supérieures à ce montant résultant d'une simple

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