bornent à développer la défense de la société de bourse en tant que celle-ci a été l'objet d'une décision de sanction du 21 avril 2005 de la part de la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés

la Bourse de l'Immobilier, devenue la société Human Immobilier et, en tout état de cause, de le rejeter ; 3°) de mettre à la charge de la société la Bourse de l'Immobilier le versement de la somme de

. **** Le 23 mars 1993, M. et Mme Y... ont ouvert un compte-titres auprès de la société de bourse Jean-Pierre Pinatton.

marchés financiers ne pouvait caractériser la connaissance du particularisme du MATIF par le donneur d'ordre et l'absence de rémunération des déposits seules circonstances de nature à dispenser la société

Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1992), que, le 4 juillet 1990, la société de bourse Tuffier-Ravier-Py (société Tuffier

[M] ont signé chacun une convention tripartite de compte-titres et de transmission d'ordres avec la société Xeod Bourse, aux droits de laquelle est venue la société Natexis Banques Populaires, et aujourd'hui

condamné à leur payer, en réparation de leur préjudice, une somme de 467 967,34 francs ; "aux motifs que, par un écrit signé du mari le 20 février 1990, les époux X... avaient donné mandat écrit à la société

Hubert Z..., administrateur judiciaire, domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société de bourse Rondeleux, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

(DWR Inc), Alain de Z... d'Héritot a ouvert un compte à la société de bourse Gorgeu Perkel Krucker (société GPK), devenue la société CLC Bourse en vue d'effectuer des opérations sur le marché financier

Xeod bourse, aux droits de laquelle est venue la société Natexis banques populaires, puis la société Natixis, prise en qualité d'établissement négociateur-teneur de comptes (la société Xeod bourse), et

Daniel D..., demeurant ..., Les Alluets-le-Roi (Yvelines), en cassation des arrêts rendus le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de la Société des

Saisie du litige relatif à cette rupture, cette Cour a, par arrêt du 21 janvier 1994, devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi formé par l'employeur, condamné la société de Bourse Meunier de la

, il avait immédiatement saisi la Société des Bourses Françaises aux fins précisément d'avoir l'avis de cette autorité boursière tant sur la nature des opérations en cause que sur les risques qu'elles

; que, le 21 avril 1989, la société Sogequip lui a notifié son détachement pour trois ans à compter du 1er septembre 1989 auprès de la société de bourse Bertrand Y... aux droits de laquelle se trouve

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 1994 et 10 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société de bourse FRANCOIS DUFOUR-KEVERN

Uhr, hôtel Martinez, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la société de Bourse Ferri-Germe, société anonyme, dont le siège social

de la constitution des parties civiles intervenantes ; "aux motifs que "la victime directe des infractions dont est saisi le magistrat instructeur, à savoir les malversations commises au sein de la société

société La Bourse aux Fleurs ; qu'elle a été licenciée, le 22 décembre 1998, alors qu'elle se trouvait en arrêt de travail pour maladie depuis le 1er janvier 1998, en raison des perturbations engendrées

par la société de bourse Didier Philippe, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie, le 30 mai 1991 ; qu'après avoir été classée, le 31 mai 1994, dans la seconde catégorie des invalides, elle a été

munie d'un mandat à cette fin, et d'avoir manqué à ses devoirs d'information et de conseil envers eux, demandent que le déficit de leurs comptes soit entièrement pris en charge par la société de bourse