PAR LE VERIFICATEUR NE SONT PAS DES PIECES COMPTABLES, MAIS DES CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE VERIFIEE ET LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, CONVENTIONS QUE LE VERIFICATEUR S'ETAIT FAIT ADRESSER PENDANT

DE LA CREANCE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE HAUTEFEUILLES, QUI N'AURAIT PLUS, DES LORS, INTERET A SE POURVOIR ; MAIS ATTENDU QUE LES REGLEMENTS INVOQUES ETANT POSTERIEURS A L'ARRET ATTAQUE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AMIRAL X...

CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON DE BRIVE-OUEST, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE

AUQUEL PEUT PRETENDRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PAUL VALERY" EST RAMENE DE 2.355.900 F A 311.440 F.

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DUCHE SAINTE-ANNE", dont le siège est ... (44021) ; la SOCIETE

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUCHLO, - les conclusions de M.

A ETE DIVISE EN DEUX LOTS ACQUIS PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE THEVENY ET PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... ; QUE POUR OBTENIR L'AUTORISATION DE DIVISION, LES EPOUX Y...

La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] a tenté d'obtenir amiablement l'indemnisation de son préjudice, sans succès.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-ANNE, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DU COTEAU" EST REJETEE.

PAR LA GERANTE DE LA SOCIETE FRAIS VALLON, CAUTION QUI SELON LES DEMANDERESSES (LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 447 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VICE DE FORME : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FLAMANT ROSE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

IMMOBILIERE VETRICELLA, dont le siège est ..., agissant par son représentant légal en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VETRICELLA demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 18 mars 1999 par

X... la somme de 3 000 F au titre des frais exposés par celui-ci et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CCJLD est rejetée.

être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC est rejeté.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 21 SEPTEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 MAI 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUTERTRE, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION LA PASSERELLE, A ENTREPRIS, EN 1959, L'EDIFICATION DE DEUX IMMEUBLES ; QUE DES PROMESSES DE CESSIONS

IMMOBILIERE "VILLEURBANNAISE DE LA RUE GREUZE" A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "GROUPE MORPHEE" PAR ACTE DU 28 DECEMBRE 1967 - LEQUEL STIPULAIT QUE L'ACQUEREUR DECLARAIT SE PLACER "SOUS LE REGIME DE LA