Jacques, contre le jugement du tribunal de police d'ORLEANS, du 12 janvier 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de 250 francs

., gardes-pêche assermentés, et A... chargé de la police de l'eau à la DDAF exposent que sur six secteurs, précisément localisés par le procès-verbal, contrôlés en aval du rejet de l'effluent de la station

Cesco Y..., qui indiquait avoir été empêché le 16 mars 1993 à 23 H 30 de retirer une partie de la collection de son employeur du coffre de son véhicule en stationnement en raison du blocage de la serrure

trois contrats litigieux étaient nuls et de l'avoir condamnée au paiement de la somme de soixante cinq mille soixante huit francs alors, selon le pourvoi, que le contrat de régie stipulant que la "station

entrepris et déclaré Mickaël X... responsable pour moitié du préjudice qu'il a subi ; "aux motifs que "... l'accident s'est produit à Anzin, en agglomération, alors que Paul Baratte quittait son stationnement

.; "aux motifs que les gendarmes ont indiqué que l'arrêt de A... était autorisé dans cette rue et qu'il n'était pas en infraction ; qu'en outre, de l'endroit où il était stationné, le conducteur de cette

véhicule ; que par ailleurs, il résulte de l'examen attentif dudit cliché que la route était sèche lorsque le contrôle est intervenu ; qu'enfin, le relevé météorologique, versé aux débats, émane d'une station

pour permettre son identification exclut le délit ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué de l'accident matériel s'est produit lorsque Antoine Z... effectuait une manoeuvre pour stationner

, que sur les indications de Sylvie X..., propriétaire du véhicule Renault 4643 MT 62 stationné devant son véhicule Peugeot 1998 NE 62, les policiers avaient interpellé Michel Y... en complet état d'ivresse

relevées par les policiers sur la voiture du prévenu correspondent aux dommages constatés sur le véhicule de la victime, que le prévenu, a d'ailleurs, admis qu'il était tout à fait possible qu'il ait stationné

199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, par bulletin signé le 24 mai 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations

qui s'est bornée à affirmer sur la base des énonciations précitées qu'il ne ressort pas de ces éléments que les parties aient entendu, lors de la conclusions des baux, faire des emplacements de stationnement

Valéry, contre le jugement de la juridiction de proximité de LILLE, en date du 27 septembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à quinze

prévenus (Gérard X..., Maurice A..., Marcel A..., Paulette Z..., épouse H..., Bernadette F..., épouse M..., Henri D..., Maurice I...) à une peine de 1 000 francs d'amende chacun pour avoir laissé stationner

francs l'indemnité due au titre de l'incapacité permanente partielle, au taux de 5 % soit 6 000 francs du point, pour tenir compte de l'incidence professionnelle certaine des séquelles existantes, la station

une caravane sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDe

une caravane sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDe

une caravane sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDE