notamment, la conception et l'organisation de campagnes publicitaires, la création d'objets, de films, publications et gestion des espaces publicitaires au nom des propriétaires de supports : journaux, stations

condamnation reposerait sur une interprétation extensive de la loi sur la communication audiovisuelle: recevable Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation du directeur de publication d’une station

In early 1995 the Irish Faith Centre submitted an advertisement to an independent, local and commercial radio station for transmission.

preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie, dont la cause est demeurée inconnue, s'étant déclaré dans un local prêté à l'association Radio

X... a été engagé par la société Radio France en qualité de responsable de radio locale suivant divers contrats à durée déterminée pour la période du 1er avril 1988 au 31 décembre 1999, au delà de laquelle

n'aboutit pas à cette somme globale ; que pour justifier des prestations correspondant aux sommes qui figurent sur ce décompte dressé le 31 octobre 2008 et en regard desquelles sont indiqués les noms des stations

Considérant que l'arrêté attaqué a pour objet et pour effet d'abroger l'arrêté du 1er décembre 1983 du ministre chargé des télécommunications fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations

Considérant que l'arrêté attaqué a pour objet et pour effet d'abroger l'arrêté du 1er décembre 1983 du ministre chargé des télécommunications fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations

Considérant que l'arrêté attaqué a pour objet et pour effet d'abroger l'arrêté du 1er décembre 1983 du ministre chargé des télécommunications fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations

Considérant que l'arrêté attaqué a pour objet et pour effet d'abroger l'arrêté du 1er décembre 1983 du ministre chargé des télécommunications fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations

Considérant que l'arrêté attaqué a pour objet et pour effet d'abroger l'arrêté du 1er décembre 1983 du ministre chargé des télécommunications fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations

Considérant que l'arrêté attaqué a pour objet et pour effet d'abroger l'arrêté du 1er décembre 1983 du ministre chargé des télécommunications fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations

X..., alors ministre du redressement productif, face à Mme Marine Z... , lors de l'émission "Les débats du Grand Jury", diffusée en direct le 23 février 2014 sur la station de radio RTL, et comportant

juillet 1881 a donc été visé à bon droit ; "alors qu'est un citoyen chargé d'un service public au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, le journaliste exerçant ses fonctions au sein d'une station

retenant une telle méthode d'évaluation par extrapolation, qui n'impliquait pas que les caractéristiques des zones d'émission soient rigoureusement identiques, et alors même qu'il est constant qu'une station

X..., engagé en 1990 comme représentant par la société Rhénane Télé Audio (RTA), exploitant une station de radio, a été licencié le 9 avril 1998 pour motif économique, après l'ouverture d'une procédure

  The third applicant, an Austrian association and a member of the Fédération européenne des radios libres (FERL - European Federation of Free Radios), plans to establish a radio station in southern

station for broadcasting regious programs was disproportionate In today’s Chamber judgment in the case Nur Radyo Ve Televizyon Yayıncıliğı A.Ş. v.