Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat

, avocat au barreau de LYON Madame [F] [M] épouse [G] agissant en qualité de co-repreneur avec faculté de substitution au profit de la [20] PHARMACIE LEDONIENNE [Adresse 13] [Localité 8] Représentant

Z..., cette substitution étant organisée par Me Y... lui-même, mais que ce dernier n'a jamais présenté la requête en substitution au juge-commissaire en charge de la liquidation judiciaire de la société

INTIMÉE : Madame Evelyne Z... divorcée X... née le 19 Octobre 1945 à RENNES (35000) 18 rue Dixmude 29200 BREST représentée par Me CASTRES COLLEU & PEROT, avoué assistée de Me CORNEN & LAURET, avocat

d'articles anormales afin de majorer la partie variable de sa rémunération qui prend en compte des substitutions obtenues par l'hôtesse ; que la société 3 SUISSES précise que la substitution permet de

de la société Boccagence, de la SCP François-Henri Briard, avocat de la Société marseillaise de crédit, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Sur l’intérêt à agir du syndicat des avocats de France : 2.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me COSSA, avocat

avocat plaidant S.A.

de plein droit dans ce lien ; qu'en visant cependant le principe d'acquisition de plein droit de partie aux instances judiciaires en cours, ou effet substitutif processuel, au motif erroné que l'instance

né le 27 Février 1933 à CHASSY (71) Domiciliés ensemble: I3 rue Saint Pierre 71130 GUEUGINON représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maitre LAMOTTE, avocat au barreau de

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

X...était propriétaire indivis avec ses frère et soeur, ce dernier a régularisé une déclaration de substitution ; que sur assignation de Mme Y... un tribunal de grande instance a dit que le jugement la

[S] pour le lot « Restaurant 2 » quand « la faculté de substitution » reconnue à M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. C..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.