AFFECTIONS CUTANEES OU AFFECTIONS DES MUQUEUSES PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, LES HUILES DE HOUILLE (COMPRENANT LES FRACTIONS DE DISTILLATION DITES "PHENOLIQUES", "NAPHTALENIQUES", "ACENAPHTENIQUES", "ANTHRACENIQUES" ET "CHRYSENIQUES" ), LES

Article ANNEXE II

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evaporated milk" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b, contenant, en poids, au moins 9 % de matières grasses et 31 % d'extrait sec total provenant du lait. b) En langue française, "lait demi-écrémé concentré" et "lait demi-écrémé concentré non sucré

Article 4-3

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Résidus de distillation, résidus de fermentation et de produits en dérivant ; 4. Extraits de marc de toutes sortes ; 5.

Article Annexe 219-A.1

—

Réserve d'eau distillée. 5. Un pèse acide. 6. Un lot de petit outillage permettant d'assurer l'entretien courant (y compris un fer à souder thermostaté pouvant être relié à la masse et un tapis antistatique). 7. Un multimètre.

Article 50-0 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 51

Code général des impôts, annexe IV

Pour les alcools produits à partir d'unités agréées sous le régime général des distilleries industrielles, tel que prévu aux articles 311 biset 57 à 77 de l'annexe I au code général des impôts, l'entrepositaire agréé peut opter pour un taux annuel de

Article 275 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe II

l'aide de tables de correction, en multipliant le volume occupé par ces produits à la température de 20 degrés Celsius par le titre alcoométrique volumique déterminé au moyen d'un alcoomètre conforme à la réglementation en vigueur, au besoin après distillation

Article Annexe

—

Décret n° 2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit Centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe (CTICS).

Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Code de l'environnement

Canne à sucre. Hectare de culture irriguée pendant l'année 1 000 m 3 1 000 m 3 / Secteurs nord-ouest et sud (1) : 7 500 m 3 Secteur est : 1 000 m 3 Banane. Banane plantin.

Article L631-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Code rural (nouveau)

-Les articles L. 631-24 à L. 631-24-2 ne sont pas applicables aux contrats passés avec les entreprises sucrières par les producteurs de betteraves ou de canne à sucre.

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) 30 jours Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre

Article 4

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Le prix d'achat de l'alcool rectifié extra-neutre produit au cours de la campagne 1981-1982 dans la limite du contingent fixé par l'article 364 du code général des impôts et provenant de la distillation des racines, tubercules et tiges de plantes annuelles

Article 2

—

lourd BTS ou fioul lourd HTS les mélanges d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destinés à être utilisés comme combustibles, sauf pour les navires de mer, et répondant, au moment de la mise en vente, aux spécifications suivantes : a) Distillation

Article Annexe IV

—

Vidange vers distillateur (distillation continue) ; 3. Essorage ; 4. Nettoyage (à titre indicatif : durée = 6 min) ; 5. Vidange vers réservoir ; 6. Essorage ; 7.

Article ANNEXE 2

—

CODE ORNOIR CATÉGORIE " SUBSTITUABLES " 1- - - - - Pétroles bruts 9- - - - - Autres produits à distiller (APD) 2- - - - - Condensats 904 Charges de réformage 905 Charges de craquage 906 Charges de viscoréduction 909 Charges de distillation

Article Annexe II

—

d'exploitation, économies et sociétés coloniales traités en s'appuyant sur une des études suivantes au choix en fonction du Drom concerné : - Ordres religieux et colonisation ; - La Compagnie des Indes orientales ; - Une habitation (tabac, indigo, sucre

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

Les fabricants et marchands d'appareils et de portions d'appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits sont tenus d'inscrire sur le registre prévu par l'article L. 664-6 du code rural et de la pêche maritime

Article 14

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de service : 1° La nature et le poids des matières premières introduites dans l'établissement ou obtenues sur place, avec éventuellement indication du nom de l'expéditeur et du titre de mouvement qui a accompagné la marchandise ; 2° Avant chaque distillation

Article 6

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classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre

Article Annexe

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. : : Total 1ère catégorie : 20 : : : A : B : C : :-------------------------:----:--------------------------------: : II - ACTIVITES SPECIFIQUES DE LA REGION : : : : : : Canne à sucre : 1 : Par l'union des associations : : : : de

Article 7

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code général des impôts, étant précisé que toute entrée crédite le compte de vieillissement correspondant ; -des quantités réintégrées ; -des quantités provenant par coupe des comptes d'eaux-de-vie de Cognac plus vieilles ; -en fin de campagne de distillation

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