- Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 Art. 41 - Loi n°49-1098 du 2 août 1949 Art. 6 - Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - Loi n°49-1098 du 2 août 1949 III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 2 décembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1987 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997

En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, 4e alinéa, du décret du 6 décembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 décembre 1987 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997

Article 2

—

V. - Pour les assurés nés postérieurement au 31 décembre 1938 et qui soit remplissent les conditions prévues à l'article D. 721-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 1997, soit justifient de la durée d'assurance

Article 82

—

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L313-3 -Code de l'environnement Art. L131-15, Art. L131-16, Art.

Article 100

—

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017 du 1er janvier 2019

Article 184

—

L5219-5 - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78 - LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 Art. 59 - LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 255 V.- Les I à IV s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.

Article 37

—

L162-20-1 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 35 - LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-23-4 - Code de la santé publique Art. L6145-1, Art.

Article 91

—

- Loi du 16 octobre 1919 Art. 9-1, Art. 10, Art. 13, Art. 26, Art. 28 - Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 Art. 33

Article 9

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 Art. 30 II. - Le I s'applique aux versements réalisés à compter du lendemain de la promulgation de la présente loi.

Article R375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 14

Code rural (nouveau)

juin 2014 R. 351-6-3 Résultant du décret n° 2022-890 du 14 juin 2022 R. 351-6-4 Résultant du décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 R. 351-7 Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 R. 351-8 Résultant du décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 1° Le greffe

Article 35

—

du 30 décembre 2004 Art. 41 -Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 Art. 29 -LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 Art. 130 -Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 Art. 62 -LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 Art. 34 -LOI n° 2009-122 du 4 février 2009

Article 6

—

L'arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires est abrogé.

Article 44

—

-A titre provisoire, les personnes définies au paragraphe I ci-dessus qui ont bénéficié d'une suspension des poursuites en application du paragraphe I de l'article 9 de la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinstallation

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 30 juillet 1913, article 25, par. 1er. Loi du 31 décembre 1918, article 20. Loi du 12 août 1919, article 10. Loi du 31 décembre 1921, article 11. Loi du 30 juin 1922, article 2. Loi du 30 juin 1923, articles 70 à 79,81,85,90 à 93.

Article 109

—

L1613-1 - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 15 - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78 - Code général des impôts, CGI. Art. 1648 A - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 77 III.

Article 108

—

. ― L'article 101 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) est abrogé.

Article 25

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46 II.- (Abrogé)

Article 103

—

I. ― Le ministre chargé de l'économie est autorisé à souscrire : - Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 Art. 44

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