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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
68008ea77389f87eaf128399
16 avril 2025
16 avril 2025
un bon de commande n°64120712 du 5 août 2022 portant sur le remplacement du faîtage de la toiture, la pose de trois panneaux solaires 900W repris sur l'installation existante et le remplacement du tableau
Source officielle2ème Chambre civile
659f95913328fa00087a24f6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
et intérêts en raison de son manquement à son obligation d'assurer une jouissance paisible ; - Débouté Madame [S] de sa demande de condamnation aux travaux nécessaires à la mise à jour des tableaux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301602_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
d'ouverture des ouvrants ou une absence d'ouvrants, une hauteur sous plafond insuffisante, l'éclairement naturel insuffisant, l'absence de système de ventilation, la présence d'humidité, la dangerosité du tableau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201242
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Divers matériaux étaient dérobés et les installations électriques, sanitaires et de chauffage étaient dégradées. - le 25 mars 2014, pour des faits de vol du câblage électrique, des tableaux électriques
Source officielle2ème Chambre
659f95f23328fa00087a251a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
S'agissant de l'électricité, les câbles d'antenne ne sont pas raccordés au coffret de communication, le devis et la facture mentionnent une installation de marque Schneider Electric, alors que le tableau
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da36
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DIT que le propriétaire du lot n°3 doit faire déplacer à ses frais dans un endroit accessible à l'ensemble de la copropriété, les installations communes suivantes : le compteur général de l'eau, le tableau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce0993cdc6046d47d3a4b5
1 avril 2026
1 avril 2026
de la société Sacrée [S], et en particulier les machines observées par Me [K] dans son constat du 25 avril 2024 et déterminer leur puissance en kilowatt, examiner le tableau électrique avec son compteur
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
M. et Mme [D] s'opposent à cette demande en faisant valoir que ce problème résultait d'un défaut d'entretien du tableau électrique car deux contacteurs étaient défectueux et qu'ils ont été changés à l'initiative
Source officielle2ème chambre section C
68709fcbf0cfe7ae188fea3a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
poutres métalliques pour l'étayage d'une mezzanine, réfection d'une partie de l'électricité totalement hors norme, remise en service de la chaudière avec déblocage du circulateur, remise aux normes des tableaux
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7edf5b5c7d10cabfdf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’installation électrique reste inachevée, absence de tableau électrique, des gaines et fils électriques sont en volant dans la véranda.
Source officielleRéférés
69655d47cdc6046d47111c59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
procès-verbal de livraison et de remise des clés du 6 juin 2024 faisant état de 121 réserves notamment relatives aux finitions (plinthes, peinture, enduit), aux normes au regard de la disposition du tableau
Source officielle7eme chambre-Proc orales
69d6c234cdc6046d479145ca
3 avril 2026
3 avril 2026
de couper le circuit en cas de surcharge, - Un mauvais raccordement avec des connexions, pouvant provoquer une résistance excessive et générer de la chaleur. - L'absence d'étiquetage des circuits du tableau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203711_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
De plus, il fait valoir qu'un tableau électrique n'est pas indispensable et que les dégradations constatées sont le fait des locataires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209790_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - son assurée ayant la qualité de tiers au transformateur électrique, ouvrage public en cause, à l'origine des dommages, la juridiction administrative est compétente pour en connaître
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a89ba5ae27812390de67
10 avril 2025
10 avril 2025
des couloirs du 6ème étage concernant la protection des fils électriques, - réparation de la canalisation d'évacuation commune des eaux pluviales pour restaurer son étanchéité, - remise aux normes de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100589
20 mai 2009
20 mai 2009
PREMIERS JUGES QUE « Attendu en l'espèce que le litige est consécuti à un incendie survenu au niveau du compteur EDF situé dans l'appartement de Madame Y... qui aurait entraîné un échau ement au bas du tableau
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[P] à réparer sous astreinte son tableau électrique, * les a déboutés de leur demande de condamnation de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410432_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., le préfet a considéré que son logement ne remplissait pas les conditions de conformité et de sécurité, compte tenu notamment de l’absence de conformité de son installation électrique. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601814_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... est installé sur l’aire de grand passage des gens du voyage du lieu-dit « Les Ormes » où se trouvent deux caravanes ainsi que des machines à laver raccordées électriquement au tableau électrique situé
Source officielleTrib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: [Adresse 1] fait valoir : Le tableau électrique installé par la société [L] a fondu et a dû être changé par un électricien en urgence.
Source officiellePage 9 sur 296