A..., médecin nucléaire, anciennement inscrit au tableau de l’ordre des médecins du Calvados, a sollicité, le 17 octobre 2024, son inscription au tableau de l’ordre des médecins de la Seine-Maritime.

B au tableau de l'ordre. M.

B..., masseur-kinésithérapeute, a demandé son inscription au tableau de l'ordre du Maine-et-Loire au titre d'un changement de lieu d'exercice, après avoir obtenu sa radiation du tableau de l'ordre des

des médecins l'a radiée du tableau de l'ordre à compter du 11 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins la somme de 5 000 euros au titre

agréés a rejeté sa demande de réinscription au tableau de l'ordre en tant qu'expert comptable stagiaire autorisé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu

A..., médecin biologiste, et la société Labazur Cayenne, a demandé au conseil départemental de la Guyane de l'ordre des médecins de procéder à son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

sur le tableau de l'Ordre des avocats au barreau de Béthune la mention "ancien avoué" à la suite de son nom, alors que, selon le moyen, il aurait pris part à la délibération et à la décision du Conseil

A est fondé à en demander l'annulation ; Considérant que l'exécution de la présente décision implique que la demande d'inscription au tableau de l'ordre des médecins des Yvelines de M.

des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a refusé l'inscription de Mme A au tableau de l'ordre des architectes, ensemble le rejet du recours administratif dirigé contre cette décision.

13 février 1995 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

de l'Ordre des experts-comptables ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale de l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

départemental de l'ordre, une décision autorisant l'inscription d'un praticien au tableau de l'ordre, le conseil national de l'ordre, auquel cette décision doit être notifiée, peut, dans un délai de trente

des chirurgiens-dentistes, statuant en formation restreinte, a confirmé le " retrait " de son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au Conseil

A, médecin nucléaire, anciennement inscrit au tableau de l'ordre des médecins du Calvados, a sollicité, le 17 octobre 2024, son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime. M.

a énoncé, avec précision, les considérations de fait et de droit ayant motivé le rejet de la demande d'inscription de l'intéressée au tableau de l'ordre ; En ce qui concerne le moyen tiré de ce que le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DEMAY, QUI S'ETAIT FAITE INSCRIRE EN MAI 1966 SUR LE TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ET QUI EN A ETE RADIE SUR SA DEMANDE LE 6 MARS

d'inscription au tableau de l'ordre prononcé par le conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-de-Marne le 25 mai 1993 ; - d'annuler la décision du 25 mai 1993 du conseil départemental de l'ordre

X... a déposé, le 13 décembre 1979, une demande d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes de Lorraine ; que le conseil régional, dans sa séance du 2 avril 1980, a décidé de procéder

A B au tableau de l'ordre et, d'autre part, inscrit ce dernier au tableau.

X... à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945