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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e39

Cassation

11 mars 1971

11 mars 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A L'ISSUE DE LA REPRESENTATION DONNEE A METHAMIS (VAUCLUSE) DANS LA SOIREE DU 12 AOUT 1965 PAR LA TROUPE LE THEATRE AU VILLAGE DIRIGEE PAR X..., L'UN DES COMEDIENS, Y..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303616a331c9f4ab39afe

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[E], comédien, a conclu le 15 novembre 2019 un contrat d'engagement d'artiste à durée déterminée avec d'une part la société Théâtre des nouveautés, exploitant le théâtre du même nom et appartenant au groupe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163f11dfb73a9295bca638a

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Cour assistée de Me Clotilde BAZIN de JESSEY plaidant et intervenant en tant que collaboratrice de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 173 INTIMES Association THEATRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403095_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

de Plaisance-du-Touch, représentée par Me Sire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société Le Théatro

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2723

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Finally, the reasons the Administrative Court had given for its judgment had given the impression that using the Kurdish language in a theatre production might aggravate the potential disturbance.

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c5b

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

la société Canal satellite, qui exploite un bouquet de chaînes de télévision permettant aux téléspectateurs, après souscription d'un abonnement, d'accéder à un ensemble de chaînes dont une chaîne thématique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01038

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 juin 2006), que Mme X..., considérant avoir été engagée en qualité de comédienne le 25 septembre 2001 par l'association "les productions théatrales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01510

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

-10 du code du travail, qui permet de déroger aux dispositions de l'article L. 3134-2 du même code relatives à l'interdiction du travail dominical, est applicable aux représentations musicales et théâtrales

Source officielle
?

ADLC

ADLC:93-D-22

droit de la concurrence

9 juin 1993

9 juin 1993

relative à une saisine de la société anonyme 'Théâtre de la Renaissance' concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-21

droit de la concurrence

7 mars 1995

7 mars 1995

relative à une saisine de la société anonyme Théâtre de la Renaissance concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique de

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2101611_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

spectacles était envisagée au sein du théâtre municipal.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

613721f2cd580146773f8f90

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

X..., qui ne produit aucun document permettant de connaître l'évolution de sa situation depuis l'ordonnance entreprise, est directeur théâtral sans emploi, qu'il a des dettes et ne perçoit que des allocations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01496

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

de 5 300 000 euros, en leur faisant croire, après avoir créé la société Ingenius Patrimoine et l'ensemble de ses filiales, à l'existence de placements à haut rendement, au projet d'acquisition d'un théâtre

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007970708

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

précédant la décision litigieuse, l'entreprise de spectacle exploitée par la société des théâtres du Bataclan doit être regardée comme pouvant être classée dans la catégorie des théâtres fixes ; que par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0d71c25a97f0381f4d5c

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

[H], artiste dramatique engagé par le Théâtre de [1], pour une représentation théâtrale à [Localité 5], a été victime d'un accident du travail, le 16 juillet 2004, lors de l'explosion d'un pétard ; que

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d49

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

des chefs de faux en écriture, de tentative d'escroquerie au jugement et de tentative d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, artiste du corps de ballet du Grand-Théâtre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01401

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Mme [N] comportait une motivation explicite, dont il ressort que son fils projetait des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ou sa présence sur un théâtre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636401

Admin. suprême

6 juillet 1966

6 juillet 1966

CETAT39-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE ADMINISTRATIF -Concession de l'exploitation du théâtre Marigny.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

5fda1978c51e7e5d5429899e

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

L'association 'DANS LA COUR DES GRANDS' a pour objet de promouvoir les expressions artistiques par la création théâtrale.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256520bfda47c90075e8a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

à Mademoiselle [D] [B] que j'ai pu commencer à travailler dans ce théatre. (...)

Source officielle

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