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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1ff9ba5988459c54e39
11 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A L'ISSUE DE LA REPRESENTATION DONNEE A METHAMIS (VAUCLUSE) DANS LA SOIREE DU 12 AOUT 1965 PAR LA TROUPE LE THEATRE AU VILLAGE DIRIGEE PAR X..., L'UN DES COMEDIENS, Y..
Pôle 6 - Chambre 6
681303616a331c9f4ab39afe
30 avril 2025
[E], comédien, a conclu le 15 novembre 2019 un contrat d'engagement d'artiste à durée déterminée avec d'une part la société Théâtre des nouveautés, exploitant le théâtre du même nom et appartenant au groupe
Pôle 5 - Chambre 3
6163f11dfb73a9295bca638a
18 novembre 2009
Cour assistée de Me Clotilde BAZIN de JESSEY plaidant et intervenant en tant que collaboratrice de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 173 INTIMES Association THEATRE
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403095_20240617
17 juin 2024
de Plaisance-du-Touch, représentée par Me Sire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société Le Théatro
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2723
3 mai 2007
Finally, the reasons the Administrative Court had given for its judgment had given the impression that using the Kurdish language in a theatre production might aggravate the potential disturbance.
comm
613724d6cd58014677418c5b
12 décembre 2006
la société Canal satellite, qui exploite un bouquet de chaînes de télévision permettant aux téléspectateurs, après souscription d'un abonnement, d'accéder à un ensemble de chaînes dont une chaîne thématique
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01038
20 mai 2009
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 juin 2006), que Mme X..., considérant avoir été engagée en qualité de comédienne le 25 septembre 2001 par l'association "les productions théatrales
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01510
25 septembre 2013
-10 du code du travail, qui permet de déroger aux dispositions de l'article L. 3134-2 du même code relatives à l'interdiction du travail dominical, est applicable aux représentations musicales et théâtrales
ADLC
ADLC:93-D-22
9 juin 1993
relative à une saisine de la société anonyme 'Théâtre de la Renaissance' concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique
ADLC:95-D-21
7 mars 1995
relative à une saisine de la société anonyme Théâtre de la Renaissance concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique de
2ème chambre
DTA_2101611_20230414
14 avril 2023
spectacles était envisagée au sein du théâtre municipal.
civ2
Donne défautc/Mme Z
613721f2cd580146773f8f90
20 juillet 1993
X..., qui ne produit aucun document permettant de connaître l'évolution de sa situation depuis l'ordonnance entreprise, est directeur théâtral sans emploi, qu'il a des dettes et ne perçoit que des allocations
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01496
11 septembre 2019
de 5 300 000 euros, en leur faisant croire, après avoir créé la société Ingenius Patrimoine et l'ensemble de ses filiales, à l'existence de placements à haut rendement, au projet d'acquisition d'un théâtre
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007970708
30 juillet 1997
précédant la décision litigieuse, l'entreprise de spectacle exploitée par la société des théâtres du Bataclan doit être regardée comme pouvant être classée dans la catégorie des théâtres fixes ; que par
Pôle 6 - Chambre 12
615e0d71c25a97f0381f4d5c
20 mars 2014
[H], artiste dramatique engagé par le Théâtre de [1], pour une représentation théâtrale à [Localité 5], a été victime d'un accident du travail, le 16 juillet 2004, lors de l'explosion d'un pétard ; que
61372615cd58014677422d49
15 septembre 1999
des chefs de faux en écriture, de tentative d'escroquerie au jugement et de tentative d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, artiste du corps de ballet du Grand-Théâtre
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01401
23 novembre 2021
Mme [N] comportait une motivation explicite, dont il ressort que son fils projetait des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ou sa présence sur un théâtre
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007636401
6 juillet 1966
CETAT39-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE ADMINISTRATIF -Concession de l'exploitation du théâtre Marigny.
Chambre 4-1
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27 septembre 2019
L'association 'DANS LA COUR DES GRANDS' a pour objet de promouvoir les expressions artistiques par la création théâtrale.
63c256520bfda47c90075e8a
13 janvier 2023
à Mademoiselle [D] [B] que j'ai pu commencer à travailler dans ce théatre. (...)
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