"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... et l'association CAES coupables d'exécution de travaux, en l'espèce une modification de façade et l'édification d'un grillage de protection sur un toit

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, le 19 juillet 1989, Jacques A..., salarié occasionnel de M. d'X..., qui était occupé à remplacer des plaques de couverture sur la toiture

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première, de tortures

somme de 56 000 francs, supérieure au prix de vente, sans répondre aux conclusions des époux C... faisant valoir que l'expert avait, dans son évaluation, tenu compte de travaux de réparation de la toiture

X... », sans s'expliquer sur les faits de torture psychologique dénoncés par Mme K...

Z... a effectué le nettoyage de cette toiture envahie par des mousses ; que des désordres s'étant révélés plus de dix ans après l'achèvement des travaux sans réception contradictoire, M. de X... a assigné

Le 12 décembre 2018, l'assemblée a en outre autorisé la SCI Orca à édifier une verrière sur le toit terrasse de la cour. Cette décision a fait l'objet d'une demande en annulation par Mme [X].

Il s'en serait souvenu et il aurait compris que la torture, c'est encore plus déplaisant pour celui qui est torturé que pour celui qui torture" ; que de telles déclarations impliquent nécessairement que

X..., au titre de l'effondrement de la toiture de sa grange, alors, selon le moyen, que si l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré,

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

d'un dommage causé à un mur dans des conditions non élucidées, le prévenu a fait procéder à la construction d'un bâtiment neuf, sans permis de construire, celui obtenu ne visant qu'une réfection de toiture

des copropriétaires a été retenue par la cour d'appel" ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les dégâts étaient, pour partie, imputables à des infiltrations d'eau par toiture

demeurant ... (14e), 3 / de la société SIS assurances venant aux droits de la CFAE, ... (5e), 4 / de l'entreprise GIM Petit "société des Entreprises Petit", société anonyme ayant son siège ..., Tour

Jean-Christophe, demeurant 14, Jardin de Beaune Semblançay à Tours (Indre-et-Loire), pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Rigault Industries, dont le siège social est à La Riche

Un arrêté de mise en péril a été pris le 30 octobre 2018 à la suite de l'effondrement du toit d'un immeuble, propriété de la société [1] (la société), dont le représentant légal est M. [W] [T]. 3.

était décent lors de l'entrée dans les lieux et que, s'il avait été constaté des traces d'humidité à compter de 2015, les bailleurs avaient été diligents en procédant à des travaux de réfection de la toiture

en état de péril, reconstruction et élévation de la toiture d'environ 15 centimètres, poutre de la toiture d'origine, modification d'ouverture de fenêtre en porte-fenêtre (...), démolition du cochonnier

A... se plaignant de dégâts causés à la toiture de l'immeuble dans lequel il exploite un commerce de meubles par des tuiles tombant du toit des immeubles voisins, l'un en copropriété, l'autre appartenant