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38 939 résultats pour « traducteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00100

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

ne figurant sur aucune des listes mentionnées au 1° ou au 2° doivent prêter serment à chaque fois qu'ils sont commis ; qu'en l'espèce les interprètes et traducteurs intervenus au cours de la procédure

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA COMPAGNIE DES TRADUCTEURS

SIREN 510638737Greffe du Tribunal de Commerce de brest

10/03/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS TRADUCTEURS INTERPRETES ASSOCIES DE SOCIETES ET CIVILISATIONS INDEPENDANTS - TIASCI

SIREN 451174965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/01/2026

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Dépôts des comptes

MEILLEUR-TRADUCTEUR.COM

SIREN 754078301Greffe du Tribunal de Commerce de gap

18/12/2025

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Modifications diverses

R T I ROISSY TRADUCTEURS ET INTERPRETES

SIREN 443517735Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

05/12/2025

Voir →

Modifications diverses

R T I ROISSY TRADUCTEURS ET INTERPRETES

SIREN 443517735Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/09/2025

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201128

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

P... fait grief à l'arrêt attaqué de dire que certains documents en idiome étranger, qui n'ont pas été traduits et ne peuvent être compris de la cour, ne peuvent servir à fonder quelque demande, alors,

Source officielle
CC

civ1

61372470cd5801467741583a

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de production forcée de traduction par traducteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200873

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

langues russe et tchéchène qu'elle maîtrise parfaitement et non pas l'ukrainien, répond aux conditions fixées par les articles 2, 4-1 et 6 du décret du 23 décembre 2004, qu'elle a travaillé comme traductrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200284

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

France et qu'en ce qui concerne son expérience dans le domaine de la traduction, elle a effectué dans le cadre de ses études, quatre stages différents dans des agences de traduction et auprès de traducteurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200892

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

compte tenu des critères auxquels il a satisfait ayant permis son inscription sur la liste des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et sur celle des experts, traducteurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200481

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

à la Protection judiciaire de la jeunesse du Maine et Loire lui a permis de travailler avec plusieurs services et professionnels au sein du ministère de la Justice et de découvrir les métiers de traducteurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200611

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

acquise dans un Etat membre de l'Union européenne, puisqu'elle est de nationalité française, réside en France depuis 18 ans et y travaille comme interprète professionnelle ainsi que comme traductrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201005

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] fait valoir qu'il possède les qualifications et la formation nécessaires pour être inscrit sur la liste des experts en qualité d'interprète et traducteur en langue chinoise.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01005

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

européen délivré le 18 novembre 2021 par le juge d'instruction de Malaga en Espagne, alors : « 1°/ que le mandat d'arrêt européen adressé à l'autorité compétente d'un autre Etat membre doit être traduit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200999

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Y... fait valoir que le rejet de l'assemblée générale est contraire à des recours jugés par la Cour de cassation (recours n° 0810314 et n° 1260608), que ce rejet traduit une méconnaissance de l'expertise

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200692

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [L] fait valoir être interprète auprès de tribunaux et commissariats depuis 2020, avoir traduit une dizaine de livres, avoir fait en Roumanie des études universitaires en langues étrangères et une

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CC

soc

61372393cd5801467740b997

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X... a été engagé, en 1981, par le consulat d'Egypte à Paris en qualité de secrétaire ; qu'à compter du 1er janvier 1994, il a été employé comme traducteur au service des passeports ; qu'à la suite de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201001

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

continuera, quelle que soit la décision de la Cour de cassation, à intervenir auprès des juridictions des Alpes-Maritimes s'il est contacté mais qu'il regretterait de ne pas être reconnu comme interprète-traducteur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200379

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Elle fait ensuite valoir qu'elle intervient auprès de la cour d'appel d'Amiens, et aussi d'autres cours d'appel, depuis le 14 juin 2013, en qualité d'interprète et de traductrice

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200736

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [I] explique qu'au vu de sa formation et de ses expériences, elle possède les compétences pour exercer la fonction d'expert traducteur en langue espagnole.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200999

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] fait valoir que lors de sa dernière demande d'inscription, un diplôme pour être traducteur assermenté n'était pas requis.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201004

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] fait valoir qu'il a effectué de nombreuses missions de traduction et interprétariat au bénéfice des institutions judiciaires depuis l'année 2020 et qu'il est inscrit sur la liste des traducteurs interprètes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200574

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [D] fait valoir qu'elle est inscrite depuis le 19 décembre 2013 sur la liste des interprètes et traducteurs prévue par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201154

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Elle précise concernant son parcours professionnel : - qu'elle a exercé, à compter de 2005, diverses activités au sein d'institutions ukrainiennes où elle a notamment traduit les échanges lors de visites

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