93, 106, 107, 112, 172, 184 206 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué devait constater d'office la nullité du procès-verbal de transport

droits de la défense : " en ce que par arrêt incident (procès-verbal, page 36), la Cour, tout en ordonnant une expertise pour déterminer la taille des accusés, a rejeté la demande tendant à un transport

puis saisi le juge de l'expropriation, le 12 septembre 1997, aux fins de fixation judiciaire de l'indemnité ; que, le 18 septembre suivant, le juge de l'expropriation a rendu une ordonnance fixant le transport

Vincent X... des ponts à claire-voie construits à chaque entrée de sa propriété et construction par celui-ci de portails conformes à ceux prévus dans cet acte ; qu'un transport sur les lieux, ordonné par

Par ordonnance en date du 14 novembre 2013, le procès verbal de transport sur les lieux a été notifié aux parties qui ont été invitées à conclure sur les constatations faites par la cour.

Il résulte de ces dispositions que sont soumises à la prescription annale, toutes les actions auxquelles le contrat de transport peut donner lieu.

Ils ont confirmé avoir été avisés de la date d’audience et de la date du transport sur les lieux.

à cette date et de la demande d'aide juridictionnelle qu'il allait entreprendre à bref délai, soit antérieurement au transport sur les lieux programmé pour le 13 mars 2013 ; qu'en retenant, pour fixer

Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux à monsieur [M] par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les 19 avril

Le transport sur les lieux est intervenu le 7/ 11/ 12.

trouvait au moment de l'accident en travers de la chaussée, engagé sur le chemin d'accès au club hippique " l'Etrier Sarthois ", ses feux de position latéraux allumés ; qu'il résulte du procèsverbal de transport

les examens appropriés à son état dans les cas suivants : () d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 () ".

concernant l'occupation et l'encombrement des terrains expropriés; que la cour d'appel, en se bornant à relever qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait le recours à une expertise ou à un transport

FRAPPEE DE POURVOI EN CASSATION INDEPENDAMMENT DE LA DECISION SUR LE FOND QUE DANS LES CAS SPECIFIES PAR LA LOI ; ATTENDU QUE BARRIER S'ETANT POURVU CONTRE L'ARRET ATTAQUE, QUI SE BORNE A ORDONNER UN TRANSPORT

L’ordonnance fixant le transport sur les lieux au 6 octobre 2025 à 11h30 et l’audience foraine à l’issue a été rendue par le juge de l’expropriation le 11 septembre 2025.

       Des reconstitutions et transports sur les lieux furent organisés les 14 décembre 1988, 27 janvier, 2 février et 21 juin 1989.

société Beylstein Rousselot Michel et Cie, alors, selon le pourvoi, que n'ayant accepté de travailler à Geispolsheim à partir du 24 avril 1976 que contre l'engagement de l'employeur d'assurer son transport

cadre strict de l'article 54 du Code de procédure pénale, et il n'y a pas eu perquisition domiciliaire ayant conduit à une saisie contentieuse au sens de l'article 56 du Code de procédure pénale ; le transport

Avons rendu, après transport sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de Mme [T] [N], désignée pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement

Avons rendu, après transport sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de Mme [J] [Z], désignée pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement