notamment leur point de départ et éventuellement la date à laquelle ils ont cessé, - plus généralement faire toutes observations utiles à la solution du litige, - établir un pré-rapport pour le cas où des travaux

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

2021 et le compte-rendu d'exécution de ces travaux urgents a été produit par le SMAA le 5 janvier 2022.

Y..., en sa qualité de syndic et sur le fondement de l'article 1382 du code civil, pour ne pas avoir fait exécuter les travaux urgents et nécessaires ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'effondrement

La société ERTP a procédé à des travaux allée des Saules à Crespières pour le compte de la société ENEDIS.

DE REFECTION, A DEPOSE LE 29 NOVEMBRE 1976 UN RAPPORT SUR LES DESORDRES SURVENUS APRES L'EXECUTION DE CES TRAVAUX CONFORTATIFS, ET A EVALUE A 233 860 FRANCS LE COUT DE LA REPARATION DEFINITIVE; QUE LE

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux urgents doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

A la question posée à l'expert judiciaire de dire « si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages

de remise en état ; Dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens

la réalisation des travaux urgents.

.) ; - que suivant exploit du 30 janvier 1989, Madame Renée Y... a fait assigner ses associés en référé et au fond pour voir ordonner les travaux urgents à réaliser et voir fixer la part financière

la mise en sécurité des personnes et des biens ; 3°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'azur de procéder, d'une part, aux travaux urgents de première nécessité afin de parer immédiatement à tous

la mise en sécurité des personnes et des biens ; 3°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'azur de procéder, d'une part, aux travaux urgents de première nécessité afin de parer immédiatement à tous

correctement le village de vacances, ni répondre aux missions qui lui étaient imparties, que des fuites de gaz ont été relevées en décembre 2014, ce qui a entraîné l'obligation pour la caisse d'engager des travaux

de remise en état, - dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux

Surabondamment, la demande provisionnelle formulée par la demanderesse est prématurée puisque l’expertise ordonnée a notamment pour dessein d’établir les travaux urgents aux fins de mettre un terme aux