et le garage reviendront à la commune légataire ; Sur le moyen unique du pourvoi principal des époux Z..., pris en ses trois branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué de

élément de nature à démontrer qu'il ne pouvait être affecté en cette qualité à aucun autre poste lui évitant d'avoir sous son autorité le salarié, alors que par ailleurs la société employait plus de trois

motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement de première instance ordonnant la démolition de l'ouvrage édifié par Gal sans permis de construire dans un délai de trois

A..., Patin, X... et B..., salariés de la société Brasselet, sont affectés à l'atelier de découpe de viande, selon un horaire journalier de 8 heures 45 minutes, comprenant deux pauses de 24 et 21 minutes

, de trois cuves de vin d'Alsace produit en excès d'appellation d'origine contrôlée; qu'un procès-verbal contradictoire a été dressé par les agents de la DCCRF sur cette seconde série de constatations

installation soumise à autorisation, omis de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées, un incident résultant notamment du dysfonctionnement du filtre à manches de l'atelier

du 24 octobre 2001 ; "aux motifs que l'éventuelle suite donnée à l'information suivie à Grasse du chef "d'abus de confiance" pour lequel Guy Y... a été mis en examen, est sans lien établi avec les trois

X... et trois autres salariés investis d'un mandat de représentant du personnel, sur le paiement d'heures de délégation motivées par des circonstances exceptionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu

remis la machine en marche pour vérifications et, oubliant que Stéphane Y... tenait encore une pièce, a ainsi provoqué au salarié des blessures entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois

L'obligation d'édifier sur le terrain vendu, dans le délai de quatre ans à compter du 29 septembre 2010, la construction convenue et d'en justifier au plus tard dans les trois mois suivant l'expiration

Axa Assurances, la Sarl Les Ateliers ATS et la Smabtp des demandes dirigées à son encontre ; -condamner in solidum la Smabtp, la Sarl Les Ateliers ATS et la S. A.

de la consommation dès lors qu'ils n'indiquaient pas la présence de viandes séparées mécaniquement (VSM), pourtant présentes selon eux ; qu'ils ont constaté que la matière première utilisée dans "l'atelier

; "aux motifs qu'il y a lieu de relever à leur charge que s'ils se sont bien fait remettre par leur cocontractant, la société Saphyra, les déclarations de cotisations sociales à l'URSSAF pour les trois

invoquent à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation et un moyen complémentaire annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, les trois

X... faisait preuve d'une extrême mauvaise volonté et, de plus, refusait de conduire tout véhicule, lui permettant ainsi de ne plus être en atelier, prétextant que les cabines de ces derniers étaient sales

Claudel selon laquelle la fabrication défectueuse de cinq pièces de tissu par sa faute était matériellement impossible dans la mesure où un salarié peut tout au plus fabriquer quotidiennement trois pièces

(Seine-Maritime), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la scoiété Ateliers et chantiers de la Manche, 3 / de la société Alsthom Atlantique, dont le siège est ... (16e),

en maquette ou en dessin d'atelier par ..