Y... ont assigné les sociétés Archisia architecture et Archisia entreprise ainsi que la MAF en paiement du coût de la reprise de malfaçons et non-façons et de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance

les parties communes de l'immeuble, l'ont, après le dépôt du rapport de l'expert C... désigné en référé, assigné en remise des lieux dans leur état d'origine et au paiement de dommages-intérêts pour troubles

qu'à la suite du dépôt de son rapport, les bailleurs ont été condamnés à effectuer les travaux de grosses réparations et de remise en état du logement ainsi qu'à payer des dommages et intérêts pour trouble

contestent avoir vendu leurs appartements, ne prétendent avoir convenu avec leurs acquéreurs de faire leur affaire personnelle de la procédure en cours et ne réclament de dommages-intérêts pour un trouble

2000 ; que la société Imprimerie Capelle a fait assigner devant le tribunal de grande instance Mme de X..., ès qualités, aux fins de la voir condamner à remettre en état la verrière et l'indemniser du trouble

trouble de jouissance dues aux porteurs de parts devaient être évaluées en tenant compte de la plus value qu'aurait donnée à l'immeuble la plus grande proximité du départ du télésiège ; que, par suite

[B] la somme de 16 800 € au titre du trouble de jouissance, a suspendu les effets de la clause résolutoire sous condition de respect d'un échéancier et partagé les dépens par moitié.

[I] à titre de dommages et intérêts pour trouble de jouissance ; - Condamné M. [Z] à régler la somme de 4.080 € à M.

; qu'un arrêt du 4 mars 1985 a condamné la SNC à payer une certaine somme à l'ASL en réparation de défauts de conformité d'éléments de voirie avec les documents contractuels et du dommage subi pour trouble

A..., démontrée par la décision de la juridiction administrative, cause un trouble de jouissance à M.

copropriétaires, et ils ont sollicité le prononcé de la nullité de l'ensemble des assemblées générales de l'ASL réunies depuis 2011 ainsi que sa condamnation à leur payer diverses sommes au titre des troubles

ont sollicité, à titre reconventionnel, le paiement de loyers et charges impayés jusqu'au 23 décembre 2017, avec intérêts de retard, ainsi que d'indemnités au titre de la remise en état des locaux, trouble

A l'audience, Monsieur [C] a été autorisé à produire pour le 26 mars 2026 des éléments quant au montant de la dette locative et quant au trouble de jouissance allégué.

X... a sollicité réparation de son trouble de jouissance ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la situation évoquée constituée par un écoulement des eaux souillées sur le terrain

Valence, afin de la voir condamnée à lui payer': - 12.238 euros TTC au titre des travaux de mise en sécurité, - 41.520 euros TTC au titre de la reprise de l'appartement, - 10.000 euros au titre du trouble

[X], condamné l'assureur à lui payer certaines sommes en réparation du préjudice matériel, du préjudice de jouissance et du préjudice moral. 4.

SCI) a donné à bail aux époux X... un logement ; que les locataires ont assigné leur bailleresse aux fins d'obtenir la remise en état de volets et l'allocation de dommages-intérêts au titre de leur trouble

propriétaires au titre des désordres affectant les fondations de leurs maisons inappropriées à l'état du sol et a rejeté les demandes des époux Z... et de 18 autres propriétaires en dommages-intérêts pour trouble