mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, et 56 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale

et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 20.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir maintenu le fonctionnement de la co-tutelle avec Madame Catherine B... et Monsieur X... en qualité de co-tuteurs ; AUX MOTIFS PROPRES Qu'il résulte

Jean X... à la fonction de tuteur de Madame Françoise Z..., a désigné Monsieur Olivier Y... en qualité de tuteur et a interdit toute relation entre Monsieur Jean X... et Madame Françoise Z... sont pertinents

courtier d'assurances, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4 (ancien), 313-7 (ancien) du Code pénal

est domicilié chez son tuteur ; que Marcelle X... se trouvait sous tutelle depuis le 25 mars 2003 et ne pouvait dès lors transférer son domicile sans l'accord de Mme D... gérante de tutelle laquelle,

de tuteur.

D..., mandataire spéciale puis tutrice de Mme A..., nommée en ces qualités par le juge des tutelles de Paris, ayant constaté sur les comptes bancaires de Mme A... d'importants retraits de fonds qu'elle

pour une durée de 60 mois avec maintien de son droit de vote, par une décision du juge des tutelles de NANTES du 15 mars 2012, ayant désigné Mme Nicole Z..., mandataire judiciaire à la protection des

l'arrêt attaqué (Rennes, 26 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, en réparation de son préjudice et d'avoir en conséquence débouté son tuteur

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 893 du code civil, 223-15-2 du code pénal

par ses co-tuteurs légaux, Mme [M] [E] et M.

pudeur aggravé et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 333 alinéa 2 du Code pénal

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 16 octobre 2001), que l'Union départementale des associations familiales du Calvados, agissant en qualité de tuteur

mission de service public, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2, 223-15-3 du code pénal

d'emprisonnement dont 13 mois avec sursis et 200 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 223-15-2, 313-4 du Code pénal

[F] prétend que la confédération a placé l'UD sous tutelle en désignant M. [A] en qualité de tuteur et que l'UR ainsi que la confédération sont co-tutrices.

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-4 du Code pénal