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1 201 résultats pour « utilisation d'une grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a45

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[M] [U] devait assurer une opération d'arrachage de pieux à l'aide de sa grue, à proximité d'un quai en construction ; qu'alors qu'il avait terminé l'arrachage d'un pieux, il a fait avancer sa grue à proximité

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162be8799b588421c5e37de

Appel

1 février 2013

1 février 2013

des dalles-voies. dans le cadre du marché de modernisation de la ligne T1 de la RATP, a loué auprès de la société Mediaco [Localité 10], ci-après Mediaco, pour une intervention le 21 juillet 2008, une grue

Source officielle
CA

3e Chambre B

61635de8683f470e3416dc4c

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

le groupe électrogène nécessaire au bon fonctionnement de la grue.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310239

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

dans les conditions envisagées, les charges apportées entraîneraient inexorablement un tassement du terrain et une chute de la grue.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00797

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

, non seulement de la grue mais aussi du tracteur et de la remorque, sans établir que les ventes de la grue, du tracteur et de la remorque étaient indivisibles et que la résolution de la vente de l'un

Source officielle
TJ

Référés

67edadadda9e15c513204e24

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

et l'absence d'utilisation du groupe électrogène ;débouter Monsieur et Madame [C] de leurs demandes de condamnation sous astreinte de procéder à l'enlèvement de la grue et au déplacement du groupe électrogène

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310069

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

autorisations de circulation pour la grue".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00283_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Les deux grues ont été mises en service en mai 2014, mais, le 30 décembre 2017, la poutre supportant la crémaillère de la grue EC2 a lâché, conduisant à son arrêt et également à celui de la grue EC1, sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00092

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

pour sa réparation et limitant la durée de location d'une grue de remplacement.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La panne d'une grue lui appartenant ne caractérisant aucune cause extérieure exonératoire, contrairement à ce que SPL Sillages soutient, le retard de livraison par rapport à la date convenue est imputable

Source officielle
CC

civ2

6137247ccd58014677415e1f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X..., salarié de la société SRTL, société de travail temporaire, a été victime le 2 avril 1998 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il conduisait une grue de levage louée (avec chauffeur) par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fb

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Il considère que contrairement à ce que prétend l'employeur il n'a pas eu de formation pour des camions de type auto-chargeur à deux grues qu'il conduisait le jour de l'accident.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300041

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la SCI qui soutenait que l'entreprise, qui avait fait retirer le moteur de la grue un mois après son installation et avait utilisé les composants utiles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01331

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

et les modalités d'intervention ; qu'ainsi, l'absence de plan de prévention et de consignes pour des travaux réalisés à l'aide d'une grue, de surcroît dans une fosse, et donc bien en relation de cause

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bc89f19e8c50f9ee8d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 17 février 2020, le tribunal de commerce a notamment condamné la SAS MANUTENTION LEVAGE GRUES A TOUR, ci-après la SAS MLGT, sous astreinte provisoire de 300 euros

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201363

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

X..., engagé par la société Toulouse intérim et mis à la disposition de la société CGEM en qualité de grutier, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il montait à l'échelle d'une grue sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402983_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Plaintel du 29 février 2024 portant refus de délivrance du permis de construire n° PC 022 171 23 Q0045, pour le remplacement d'une grue

Source officielle
CA

8e Chambre A

61635de5683f470e3416dc32

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Elle soutient que la réalité du sinistre survenu le 28 novembre 2007, à savoir le basculement de la grue de 50 tonnes louée avec chauffeur, n'est pas contestée, que des fautes commises par le préposé de

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d00b

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

Faucher a détaché son harnais de sécurité dont le filin d'ancrage était trop court pour lui permettre de déplacer une élingue, tandis que la grue qui était pourtant là n'a pas été utilisée pour élinguer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6677

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[Y]) par téléphone avant réception de la grue.'

Source officielle