d'autre part, et la valeur de l'action à l'issue de la période de conservation de dernière part, tous éléments dont elle justifiait par les pièces versées aux débats ; qu'en statuant comme elle l'a fait

l'article 14.3.1 des statuts de RBBG (du 26 novembre 2001) auquels se réfère la transaction, la valeur de remboursement d'une action B se définit à partir de la quote-part de la valeur totale des actions

méconnu son devoir de conseil lors de la souscription du produit Kairos au motif que la société Axyalis "ne pouvait ignorer, de par sa qualité de professionnel en investissements financiers, que la valeur

méconnu son devoir de conseil lors de la souscription du produit Kairos au motif que la société Axyalis ne pouvait ignorer, de par sa qualité de professionnel en investissements financiers, que la valeur

méconnu son devoir de conseil lors de la souscription du produit Kairos au motif que la société Axyalis"ne pouvait ignorer, de par sa qualité de professionnel en investissements financiers, que la valeur

[K] s'établit donc de la manière suivante : 344 040 euros x (107/1168 actions) = 31 517,36 euros, soit 294,55 euros par action. Il convient de fixer la valeur de l'action à cette somme. M.

en sa première branche : Vu l'article L. 57 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement critiqué, que les époux X... ont fait une donation-partage à leurs quatre enfants des actions

de la société X... et UNM REUNIS, il sera tenu de rapporter la valeur des actions de la société FINANCIERE X...

En outre, il est tenu compte du montant de la franchise des loyers consentie au titre de chacun des baux commerciaux dans la détermination de la valeur des actions acquises ou souscrites par les bailleurs

ont été attribuées au cours de l'année civile précédente, ainsi que le nombre et la valeur des actions attribuées à chacun d'eux.

En premier lieu, s'agissant de la perte de valeur des actions de la société Diversité TV France imputée par le requérant à l'illégalité de la décision du CSA abrogeant son autorisation d'émettre, annulée

/action valeur rentabilité/action J... 6.059 francs 4.195 francs SUO 15.256 francs 3.213 francs que l'expert privilégie la méthode patrimoniale qui est nettement supérieure à la valeur de

que détenait SEO, par acte du 27 avril 1999, après avoir constaté que le débiteur principal avait failli dès le 10 novembre 1996, ce dont il résultait que la valeur des actions devait être fixée à cette

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : OPTIBUL La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs

italien du groupe Carrefour, a été détaché auprès de la filiale brésilienne, la société Brepa ; qu'en exécution d'un acte signé à Evry, le 16 septembre 1981, il a acquis de la société Carrefour des actions

X..., secrétaire général et administrateur de la société Dessirier-Zucconi et Cie dont il possédait plus de 25 % des actions, s'est vu notifier, au titre de l'impôt sur les grandes fortunes, un redressement

A cet effet, elle détermine la valeur de négociation des actions de chaque société au 31 décembre 1981 à partir de l'actif net et du bénéfice net, en tenant compte des rapports constatés entre, d'une part

qu'elle détient, et qu'elle peut refuser, son engagement n'a plus de cause, que la somme litigieuse, de 105 000 euros, n'est pas une prime mais un "bonus" sur la valeur des actions, en contrepartie des