les conditions générales stipulent dans leur article 2 que les unités de compte 'sont des supports financiers qui correspondent à une part ou à une action d'un actif financier' et précisent que 'la valeur

monde entier à la suite des désordres des subprimes et de la faillite de la banque Lehman Brothers, qui s'est traduite, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, par une perte de 43% de sa valeur

à l'article L132-5-1 du Code des assurances, puisque celle ci est sujette à la hausse ou à la baisse en fonction de la valeur liquidative des OPCVM associés', que si les mentions en gras telles que reproduites

D'autre part, la cour relève que cette notice indique de façon explicite que les modalités de calcul de la valeur liquidative du FCP CIIC Performance 400+ varient selon ses Performances dans les termes

compte conformément à l'article L132-5-1 du Code des assurances , puisque celle ci est sujette à la hausse ou à la baisse en fonction de la valeur liquidative des OPCVM associés', que si les mentions

Dès lors, l'intimée est en droit de solliciter la réévaluation de la valeur du bien indivis.

dans les termes suivants : 'La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d'actifs sous- jacents n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en

Risque de marché : la valeur liquidative du FCP peut connaître une volatilité induite par l'investissement d'une large part du portefeuille sur les marchés actions, via des OPCVM.

directeur général de LBD RDS, considère que l'offre de reprise de GFBI, représente le meilleur compromis entre les 3 critères de la Loi : la pérennité et l'intérêt social sont respectés et quant à la valeur

articles 1382 du code civil, 455 du code de procédure civile et L. 132-5-1 du code des assurances, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur

Aprés avoir concrétisé un déficit foncier, ils devaient soit revendre les parts de l'hôtel financé, soit vendre le bien immobilier et dissoudre la SEP avec une plus value escomptée.

pour lui d'avoir assuré, à l'instar des autres salariés, un important travail consistant à acheter des projets, à les financer, à les construire ; qu'en tout état de cause, la SA Eolfi soutient que la valeur

Ils ont nécessairement reçu en contrepartie, par exemple, des parts sociales ayant une certaine valeur ou une créance en compte courant.

Les points acquis donnaient lieu au paiement d'une rente équivalente au produit du nombre de points acquis pendant la carrière du bénéficiaire par la valeur liquidative du point.

D 267) ; la Cour retiendra cette dernière date comme valant mise en demeure et date de commission du détournement ; qu'à l'égard de Marthe Z..., qui a remis à Jean Y... 3 lingots d'or en 1985 d'une valeur

information précise et suffisante conformément à la réglementation, en mettant à la disposition des porteurs les informations relatives à la vie de chaque OPCVM concerné, notamment l’évolution de sa valeur

d'épargne vers l'OPCVM Fortis euro dynamique qui est un fonds commun de placement (FCP) diversifié dont l'actif est investi jusqu'à 50 % en actions ou parts d'OPCVM et qui garantit un montant minimum de valeurs

dans les termes suivants : « La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en