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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
651e5399a81daa831884f5b4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
pour les terres ; préparation fertilisante pour les plantes, vinasse pour les plantes (engrais), engrais foliaire » en classe n°1, et de « produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101370
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X..., agriculteur, a formé opposition à l'ordonnance du 18 novembre 2009 lui ayant enjoint de payer à la société Plaisance Agri (la société) spécialisée en fourniture de semences, engrais et produits phytosanitaires
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44321
5 décembre 1979
5 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SERVAJEAN A CONCLU EN 1969 DEUX CONTRATS D'ENGRAISSEMENT DE PORCS AVEC LA COOPERATIVE AGRICOLE
Source officielleciv1
60794bac9ba5988459c43a08
8 décembre 1987
8 décembre 1987
. - Anne-Marie X... ont conclu des contrats portant sur l'élevage de volailles avec la société Moulin Saint-Jacques (MSJ) qui leur fournissait les aliments destinés à l'engraissement des bêtes et avec
Source officiellecr
6137262ecd5801467742391f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
de tromperie sur la composition et la teneur en fer de denrées servant à l'alimentation des animaux, de falsification de la teneur en fer de denrées servant à l'alimentation des animaux et de mise en vente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110295
15 juin 2016
15 juin 2016
conduisent à retenir que la Sa Holding Saint-André distribution et investissement n'établit pas plus que la responsabilité contractuelle de la [...] et la responsabilité délictuelle du Dr T... sont engagés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle produit pour la première fois en appel les factures de ventes de matériels, établies au titre de la période vérifiée, par l'établissement martiniquais.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201649_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
directe de colis de viande dès lors que le troupeau est rentré dans les bâtiments d'exploitation pendant l'hiver ; l'activité d'engraissement des veaux devra cesser dès lors qu'il n'aura plus d'accès
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b02
24 juin 1975
24 juin 1975
AGRILOT ; QUE CETTE SOCIETE LEUR FOURNISSAIT PERIODIQUEMENT DE JEUNES AGNEAUX AINSI QUE DES ALIMENTS POUR CES ANIMAUX ; QU'ILS LES ENGRAISSAIENT ET QUE L'AGRILOT SE CHARGEAIT ENSUITE DE LEUR VENTE
Source officielleChambre Commerciale
653b5979502b828318c4e4d4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par jugement du 5 février 2021, en retenant que selon l'expert privé sollicité par la société projet L, la société Encraje avait commis « une faute » de nature à engager sa responsabilité contractuelle
Source officielle4e Chambre B
616340307dbf94c22343ca95
19 septembre 2011
19 septembre 2011
[M] est celle d'horticulteur et de pépiniériste, avec une activité très accessoire de vente de produits dérivés : poteries, jardinières, terreau, engrais, produits phytosanitaires.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2025 par : SARL Les Jardinières [Adresse 1] Activité : Distribution de végétaux, fleurs, graines, engrais
Source officiellecr
613725b8cd580146774200b9
15 juin 1999
15 juin 1999
président et Jean-Michel Y... l'un des administrateurs, a, entre le 1er janvier 1996 et le 30 juin 1996 importé de Belgique et fait identifier 63 bovins de race " blanc bleu " dans le but de les engraisser
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f575
29 avril 1970
29 avril 1970
D'UN BAIL A FERME SOUS L'APPARENCE D'UNE CONVENTION PRECAIRE D'UNE DUREE D'UNE ANNEE INDEFINIMENT RENOUVELABLE ET COMPORTANT DES PRESTATIONS DE SERVICE INDUMENT QUALIFIEES DE MESURES D'EXECUTION DE VENTES
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b38c
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Il soutient que: -il a travaillé au sein de la société ENR ENGENIERIE spécialisée dans le conseil, la vente, l'installation et l'entretien de solutions à énergies renouvelables entre mars et septembre
Source officielleciv1
607943689ba5988459c42336
28 mars 1977
28 mars 1977
INDIQUEE COMME FOURNISSEUR PAR LA SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE BORDEAUX, LAQUELLE DEVAIT LUI FOURNIR, EGALEMENT A CREDIT, LES ALIMENTS NECESSAIRES A L'ELEVAGE DES POULETS ; QUE LE PRODUIT DE LA VENTE
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b2
12 mai 2005
12 mai 2005
Mais cet ancien ingénieur agronome refuse d'utiliser le moindre engrain ou pesticides pour traiter ses vignes. Ce qui amuse beaucoup ses amis car il a justement passé sa vie à en produire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00762
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X... avait exercé une activité au sein de la société ENR Engenierie durant la période considérée et plus particulièrement au sein du service après-vente de la société, et que la société Archibald, ès qualités
Source officielle1ère Chambre
67874f34d61a5c2f4aa366fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l'achat du nouveau matériel (l'épandeur d'engrais et la herse neuve) et le coût de leur financement à crédit avec la vente du matériel par la SARL Gourdeau
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7c06
13 juillet 1993
13 juillet 1993
comportaient un engagement des acheteurs à ne pas exploiter, dans les lieux, pendant une durée de quinze ans, les activités de location et de vente de matériel de sport ; qu'au cours de la saison 1986
Source officiellePage 9 sur 475