En effet, selon l'appelante, la fuite litigieuse résulterait d'un vice de construction le syndic ne pouvant être tenu de réparer les malfaçons et vices de construction affectant la structure des immeubles

X... à l'encontre du syndicat des copropriétaires et d'AVOIR en conséquence rejeté ses demandes tendant à voir juger que les défauts d'isolation phonique affectant son lot sont constitutifs de vices de

moins qu'il ne rapporte la preuve directe et positive que celuici provient de l'une des causes énumérées à cette disposition légale, à savoir qu'il est arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par vice

Au soutien de ses demandes, la Banque Postale fait valoir qu' il a été contradictoirement établi que l'incendie avait pour origine un vice de construction du conduit de cheminée dans le logement appartenant

PAS A L'ETAT DE LA TECHNIQUE MODERNE ET N'ETAIT PAS D'UN EMPLOI COURANT DANS TOUS LES APPAREILS DU MEME GENRE, L'APPLICATION D'UNE TECHNIQUE COURANTE A L'ECHELLE MONDIALE NE POUVANT ETRE QUALIFIEE DE VICE

Dire si les désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués proviennent d'une erreur de conception, d'une mauvaise exécution, d'un vice de construction, d'un manquement aux règles de l'art

; Attendu que pour débouter la société Generali de ses demandes à l'encontre de la société Textoure, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la propagation de l'incendie est due à un vice

des baies vitrées constituant la façade du local loué n'étaient pas assimilables à la perte, même partielle, de la chose, au sens de l'article 1722 du Code civil, et qu'elles étaient imputables à un vice

réunis, ci-après annexés : Vu l'article 1733 du Code civil ; Attendu que le preneur répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par vice

la garantie du vendeur, que les contraintes anormales de circulation à l'intérieur des sous-sols résultant des largeurs de voies, de la pente, du profil et de la largeur des rampes constituaient des vices

, mêmes cachés, de construction et que le bailleur était tenu de faire effectuer, à ses frais, les réparations nécessitées par lesdits "vices de construction", les "infiltrations" et "la vétusté", toutes

SCI, restait inexpliqué et qu'au demeurant l'immeuble avait fait l'objet de travaux d'entretien et que la particulière ancienneté de son édification permettait d'écarter tout vice

SCI Le Montmartre, motif pris de ce que cette police visait les articles 1792 et 2270 du Code civil, la cour d'appel a détourné de son objet le contrat litigieux, qui avait vocation à garantir tout vice

d'expert, la prise de possession des lieux, motivée par l'urgence, n'établissait pas la volonté non équivoque des époux X... d'accepter l'ouvrage, le moyen n'est pas fondé, l'éventuelle apparence des vices

Y... et Mme X... responsables de cet accident, l'arrêt se borne à relever qu'un vice de construction affectait le système de fermeture de cette porte ; Qu'en se déterminant de la sorte sans rechercher

l'arrêt n'a pas ainsi tiré les conséquences légale de ses constatations et appréciations sur la responsabilité in solidum de l'architecte dont la faute avait concouru indissociablement à la réalisation du vice

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble DIAMANT II se réfère à l'expertise de Monsieur E... pour soutenir que la preuve de l'existence d'un vice de construction n'était pas rapportée.

non aux vices de la construction, ni éléments de nature à justifier une expertise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen dirigé contre l'arrêt du 13 juillet 1993 :