[X] a été victime d'un vol avec violences alors qu'il conduisait son véhicule automobile. 2. M.

X... et à son assureur, la Caisse mutuelle de réassurance agricole de l'Indre, en vue d'obtenir le paiement des arrérages de la rente qu'il servait à Thierry Y..., victime en l'espèce d'un accident du

Estimant avoir été victime d'une faute lourde et d'un déni de justice, la société JMP Automobiles a, par acte du 23 septembre 2021 et du 19 octobre 2021, fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat en responsabilité

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Baulmont coupable d'attentat à la pudeur avec violences sur la personne de Melle Y... et l'a condamné à verser à cette victime

et de la GMF, alors que, d'une part, il résultait des circonstances de la cause que l'accident avait été provoqué par la présence inopinée de l'ensemble routier en travers de la chaussée, et que la victime

X..., garagiste, victime du vol d'une automobile neuve en démonstration stationnée dans son garage, a été indemnisé de son préjudice par la compagnie La Concorde qui, subrogée conventionnellement dans

juillet 2002, un acheteur, prétendant agir pour le compte d'une société de droit néerlandais, la société Sjako export cars, agissant elle-même pour un client anglais, a commandé à la société Villa automobiles

Patrick Y... et Mlle Céline X..., frère et soeur de la victime ainsi que le Fonds de garantie automobile sont intervenus volontairement à l'instance ; qu'un jugement a dit que M.

"alors, d'une part, que n'est ni l'auteur ni le complice d'une escroquerie mais un simple tiers de bonne foi, le vendeur chargé de démarcher des clients pour une entreprise de vente de véhicules automobiles

, la victime se rendait auteur d'un aveu judiciaire ; qu'en ne tenant pas compte dudit aveu, la cour d'appel viole l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1356 du Code civil

P..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Barbier automobiles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Clara automobiles La Rochelle, société par actions

Y..., employé d'un centre hospitalier régional (le centre), a été blessé par l'automobile de Mme X..., assurée à laarantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont l'entière responsabilité a été retenue

arrêt rendu le 30 juillet 1998 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, section I), au profit : 1 / de Mme Marie-Jeanne, Gisèle X..., divorcée E..., demeurant ..., 2 / du Fonds de garantie automobile

, impossibilité qui établit qu'elle ne pourra donc trouver un emploi équivalent, c'est-à-dire un travail sur ordinateur comportant aussi la conduite automobile et les relations avec la clientèle, la cour

; qu'après expertise, il a été procédé à l'évaluation des indemnités dues à la victime ; Attendu que, pour fixer le montant du préjudice subi par Fabienne Z..., l'arrêt évalue l'incapacité permanente

, Y... ; " aux motifs qu'aucune faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, ne pouvant être retenue contre la victime, le prévenu devait donc supporter l'entière responsabilité du préjudice subi

Le dirigeant de la SAS JAMA AUTOMOBILE a comparu en personne. Il déclare ne pas être concerné par cette procédure et qu'il n'a jamais été dirigeant d'une société.

cette même automobile conduite par Mme X... ci-dessus, mais encore la motocyclette conduite par M.

, dont le siège est [...], anciennement Corre automobile SBLG, représentée par la société TCA, pris en la personne de M.

B..., chirurgien spécialisé, a réalisé des expertises depuis avril 1992 pour la société Le recours automobile et fiscal dans le cadre de son activité d'assistance aux victimes d'accident. 2.