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83 835 résultats pour « voies de circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

émis un état exécutoirec/M. Z

61372192cd580146773f4e07

Cassation

31 octobre 1991

31 octobre 1991

une cité dans laquelle étaient établies de nombreuses entreprises privées, qu'en écartant ce moyen, motifs pris que les voies de circulation étaient la propriété de ce ministère, le tribunal a statué

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c8

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de circulation de la motocyclette qu'elles traversent en biais pour traverser ensuite la voie de circulation du camion jusqu'au point de choc situé à l'entrée de la déchetterie emplacement où les enquêteurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00895

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Q... bloquant complètement la voie de circulation du scooter.

Source officielle
CC

civ2

613723cfcd5801467740e742

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

la genèse de l'accident et qu'ainsi Bruno B... a commis une faute de conduite en s'engageant à vive allure, sur la partie gauche de la route de Boucaud, sur la voie de circulation de l'automobiliste,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201168

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[X] de se rabattre dans sa voie de circulation, de sorte qu'il n'avait eu aucun rôle dans l'accident, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200347

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

A... se trouvait immobilisé sur le toit sur le talus du terre-plein central de la double voie de circulation et non sur les voies de circulation elles-mêmes ; qu'en conséquence, le véhicule de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200833

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

Cette voiture a fait deux tours sur elle-même avant de s'immobiliser dans sa voie de circulation...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200357

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

le point de choc de l'accident se trouvait sur la voie centrale, et non sur la voie de circulation de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61639405ec3936ac10a09f6d

Appel

7 février 2011

7 février 2011

[J], a franchi, dans la courbe, la ligne continue et s'est immobilisé, après l'accident, en biais sur la partie gauche de la voie de circulation de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6879da0715cca238af935d68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [T] débutaient sur la voie de circulation de celle-ci pour se terminer sur la voie de circulation de M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8fb

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

Y... immobilisé dans sa voie de circulation, l'avant gauche à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2438

Admin. suprême

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Un certain nombre de parcelles furent affectées à la réalisation de voies de circulation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210354

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

de circulation » pour « tent[er] de recueillir l'animal » qui se trouvait sur sa voie de circulation (arrêt, p. 2, al. 10) et qu'elle avait suivi le chien alors qu'il « s'était déplacé vers la gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210879

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

dirigée en direction du bascôté situé à droite de sa voie de circulation, - le moteur de la motocyclette avait été débridé pour augmenter sa puissance.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100425_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme A soutient avoir chuté au niveau de l'avenue Lauté, là où les voies de tramway rejoignent et s'intègrent à la voie de circulation générale et expose que la roue de sa bicyclette s'est coincée dans

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01484_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des années 2015 et 2016 à raison des aires de dépôt des bus, des surfaces de stationnement des véhicules personnels des chauffeurs, du personnel de l'atelier de réparation et des bureaux ainsi que des voies

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2101205_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En ce qui concerne les voies de circulation du parking : 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6624

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

la voie de circulation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200573

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

X... empiétât sur la voie de circulation de Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et R. 412-9 du code de la route ; Mais attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR07489

Cassation

16 janvier 2008

16 janvier 2008

sur une voie de circulation "réservée à d'autres catégories de véhicules", sans indiquer l'arrêté préfectoral réservant la voie de circulation à une catégorie particulière de véhicule" ; Attendu que,

Source officielle