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Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

[Q] [T], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 2 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés, a prolongé sa

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Michel X... comme successeur de M. Pierre X... ont commis des fautes de gestion en maintenant la procédure introduite par M.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 26 mars 2019), les élections des membres du comité social et économique (CSE) au sein de l'Hôtel George V ont eu lieu au mois de juin 2018.

ET Y..., GERANT STATUTAIRE ET GERANT DE FAIT DE LA SOCIETE CARIBMER ; AUX MOTIFS QUE CES PREVENUS AVAIENT CONCLU LE 3 OCTOBRE 1973 AVEC LA SOCIETE EXPLOITANT L'HOTEL MERIDIEN UN CONTRAT DE CONCESSION

mentionne que la chambre d'accusation était présidée par M.

Vu l'appel formé le 3 décembre 2009 par la société IMMOBILIÈRE DU VAL D'AZERGUES et la société HÔTELIÈRE LANCINOISE, Vu les conclusions de la société IMMOBILIÈRE DU VAL D'AZERGUES et la société HÔTELIÈRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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[V] expose que cette sanction est irrégulière et injuste, en ce qu'elle a été signifiée oralement, alors même qu'il n'a commis aucune faute puisqu'il a été la première victime de ce vol qui a été possible