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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA01875_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le 2 mars 2024, il a fait l'objet d'une interpellation pour des faits de vol simple et a été placé en retenue administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00088_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
en réunion, étant préalablement connue des services de police pour des faits de vol à l’étalage, de recel de vol, de port d’arme sans motif légitime et de vol simple.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0e
11 avril 2025
11 avril 2025
Infirmer en toutes ses dispositions le jugement intervenu ; Réformant cette décision et statuant à nouveau : 2. juger que le vol n'est pas démontré sinon qu'il s'agit d'un vol simple et non qualifié
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea6c
26 octobre 1993
26 octobre 1993
étroite, le face à face avec un délinquant qui, par trois fois auparavant, avait éludé des postes de police et de gendarmerie et exprimé sa détermination de s'assurer un temps, par la fuite, l'impunité du vol
Source officielle7ème chambre
DTA_2206378_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une décision du 25 février 2022, la CLAC a refusé de lui renouveler sa carte professionnelle, au motif qu'il a été mis en cause le 28 janvier 2021, à Claye-Soully, pour des faits de vol simple.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325997_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 5 mai 2023 et vol simple le 22 juillet 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610042_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le préfet de police souligne, en outre, que le comportement de l’intéressé a été également signalé au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d'autres vols simples dans locaux ou lieux
Source officielleREFERE
DTA_2203002_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
contrefait ou falsifié et contrefaçon ou falsification de chèque, il a été mis en cause pour des faits de voyage habituel en transport en commun sans titre de transport valable commis en septembre 2003, de vol
Source officielle5ème chambre
DTA_2411313_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Elle mentionne les éléments de la situation personnelle et familiale du requérant et mentionne qu'il fait l'objet d'un placement en garde à vue le 9 avril 2024 pour des faits de vol simple considérés comme
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bacd
18 janvier 1983
18 janvier 1983
QUI AURAIT ETE COMMIS PAR DEUX MINEURS DE 18 ANS, LA NUIT ET A L'AIDE DE VIOLENCES, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A REQUIS LE JUGE D'INSTRUCTION D'INFORMER SUR CES FAITS QUALIFIES DE VOL AVEC VIOLENCES
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322653_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le tribunal administratif de Montreuil, a travaillé sous une identité usurpée et de manière irrégulière une fois son titre de séjour expiré et a fait l'objet d'un signalement le 14 décembre 2019 pour vol
Source officielle4ème chambre
DTA_2403708_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
29 décembre 2023 pour usage illicite de stupéfiants, le 23 janvier 2024 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants et le 28 juin 2024 pour vol
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db20
18 mars 1965
18 mars 1965
RESULTANT DU NON-RENOUVELLEMENT DU PRECEDENT ; ATTENDU QUE, POUR CONFIRMER L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION QUI AVAIT REJETE LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE FORMEE PAR Y..., INCULPE DE VOLS
Source officielle11ème chambre
DTA_2303939_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et du droit d'asile et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - est entachée d'une inexactitude matérielle en ce qu'il n'a pas commis de détérioration importante du bien d'autrui ou de vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301558_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet d'un signalement pour vol simple et port d'arme prohibé de catégorie D, faits qui ont d'ailleurs justifié son placement en détention
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02102_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... figure au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour escroquerie par personne morale en 2013, pour vol simple, contrefaçon ou falsification de chèque en mai 2013, pour blanchiment aggravé
Source officielle6ème Chambre
DCA_26PA00114_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... au traitement des antécédents judiciaires en date du 24 avril 2024 pour des faits de vol simple et sa condamnation par un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 janvier 2022 ne permettaient
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec39
10 mars 1981
10 mars 1981
PHILIPPE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 OCTOBRE 1980, QUI L'A CONDAMNE A 3 ANS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR TENTATIVE DE VOL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0b1
16 avril 2025
16 avril 2025
L'instruction du commissaire de police vise des faits portant atteinte gravement à l'ordre public, l'constituant des infractions pénales, notamment des faits de vol à la roulotte, de vol à l'arraché et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001879291
31 mars 1993
31 mars 1993
; - le 19 juin 1985 par le même tribunal à six mois d'emprisonnement pour tentative de vol simple et vol avec violence ; - le
Source officiellePage 9 sur 858