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259 résultats pour « voyages offerts par l'entreprise à certains de ses salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f53

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

en Israùl et en Jordanie offert à sa femme et à lui-même par la société STEPE "courant 1995 et 1996"; Attendu que ce voyage, dont le coût a été évalué à 20.000 francs, a eu lieu fin mai 1996; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

-Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique de dix salariés ou plus dans une entreprise de cinquante salariés et plus dans une même période de trente jours, l'accord

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Mais comme je te l'ai indiqué lors de notre conversation du 30 mars certains salariés de Gexpro travaillant à [Localité 8] vivent à New York ou proche de New York et commutent tous les jours par voiture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10157

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

montant réclamé qu'il entend voir réduire à 6 mois de salaires ; que le montant de l'indemnité de préavis doit correspondre aux sommes qu'aurait perçues le salarié s'il était resté dans l'entreprise pendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00413

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

pour motif économique ultérieurement suivies, dont celle de la salariée, sont nulles; qu'en tout état de cause le PSE doit, à peine de nullité, préciser au moment où il est présenté au comité d'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465944c024d1adffef7560

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La cour rappelle à cet égard que la convention collective applicable aux salariés d'une entreprise est celle dont relève l'activité principale de cette entreprise, peu important les fonctions exercées,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679200cdc6046d4744003b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dans l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967920bcdc6046d474400ef

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dans l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679431cdc6046d4744690a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e9383c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

tâches existant dans l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967942bcdc6046d474468a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dans l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797d2cdc6046d4744dc55

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dans l'entreprise.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210046

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

, ce qui confirmait que certain salariés ne prenaient aucune dépense de carburant de manière courante (cas de Messieurs [O], [R], [Z] par exemple) ; Que l'indication du kilométrage n'est par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f244

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Les explications du salarié ne sont pas de nature à dissiper cette confusion alors même qu'il lui incombe de justifier qu'il a usé avec discrétion des facilités qui lui étaient offertes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0b002316e0ca848ef2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sise sur ce territoire et exerçant une activité relevant de la Convention collective nationale du 14 mars 1947, envoyés par ladite entreprise dans tout établissement ou entreprise lui-même hors de ce

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[I] [V], ancien directeur général de l'entreprise, licencié en 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

626cd2babd20aa057d9f375e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

S'agissant des séjours, il a été observé que certains des bénéficiaires étaient salariés d'entreprises tierces et que la valeur individuelle des séjours dépassait 15% de la valeur du SMIC mensuel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f6935a5d4e0c2ddc957

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Elle a organisé, en avril 2009, un voyage en Californie dénommé « Dans le Grand Ouest Américain » et a confié le transport terrestre de ses passagers à une société d'autocars WEEKS ENTERPRISES INC, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced1

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

L'employeur indiquait à son salarié qu'à défaut de réponse favorable avant cette date, il pourrait bénéficier d'une convention de conversion dans le cadre du licenciement pour motif économique susceptible

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033a2b2739c8c5724648ae9

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Luxottica France a proposé à la salariée le 26 juillet 2007 une réduction à 4% de ses commissions sur les lignes Ray Ban Solaire et Ray Ban Solaire Junior.

Source officielle

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