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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f53
17 décembre 2003
en Israùl et en Jordanie offert à sa femme et à lui-même par la société STEPE "courant 1995 et 1996"; Attendu que ce voyage, dont le coût a été évalué à 20.000 francs, a eu lieu fin mai 1996; Attendu
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0f
2 avril 2025
-Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique de dix salariés ou plus dans une entreprise de cinquante salariés et plus dans une même période de trente jours, l'accord
Pôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
Mais comme je te l'ai indiqué lors de notre conversation du 30 mars certains salariés de Gexpro travaillant à [Localité 8] vivent à New York ou proche de New York et commutent tous les jours par voiture
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10157
7 février 2018
montant réclamé qu'il entend voir réduire à 6 mois de salaires ; que le montant de l'indemnité de préavis doit correspondre aux sommes qu'aurait perçues le salarié s'il était resté dans l'entreprise pendant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00413
5 mars 2014
pour motif économique ultérieurement suivies, dont celle de la salariée, sont nulles; qu'en tout état de cause le PSE doit, à peine de nullité, préciser au moment où il est présenté au comité d'entreprise
Chambre Sociale-Section 1
63465944c024d1adffef7560
11 octobre 2022
La cour rappelle à cet égard que la convention collective applicable aux salariés d'une entreprise est celle dont relève l'activité principale de cette entreprise, peu important les fonctions exercées,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679200cdc6046d4744003b
13 janvier 2026
dans l'entreprise.
6967920bcdc6046d474400ef
69679431cdc6046d4744690a
Pôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e9383c
13 avril 2023
tâches existant dans l'entreprise.
6967942bcdc6046d474468a3
696797d2cdc6046d4744dc55
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210046
19 janvier 2017
, ce qui confirmait que certain salariés ne prenaient aucune dépense de carburant de manière courante (cas de Messieurs [O], [R], [Z] par exemple) ; Que l'indication du kilométrage n'est par
6253cc1bbd3db21cbdd8f244
7 mars 2012
Les explications du salarié ne sont pas de nature à dissiper cette confusion alors même qu'il lui incombe de justifier qu'il a usé avec discrétion des facilités qui lui étaient offertes.
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0b002316e0ca848ef2
8 juillet 2025
sise sur ce territoire et exerçant une activité relevant de la Convention collective nationale du 14 mars 1947, envoyés par ladite entreprise dans tout établissement ou entreprise lui-même hors de ce
Chambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
[I] [V], ancien directeur général de l'entreprise, licencié en 2017.
Chambre 4 SB
626cd2babd20aa057d9f375e
28 avril 2022
S'agissant des séjours, il a été observé que certains des bénéficiaires étaient salariés d'entreprises tierces et que la valeur individuelle des séjours dépassait 15% de la valeur du SMIC mensuel.
Pôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
Elle a organisé, en avril 2009, un voyage en Californie dénommé « Dans le Grand Ouest Américain » et a confié le transport terrestre de ses passagers à une société d'autocars WEEKS ENTERPRISES INC, société
6253cb24bd3db21cbdd8ced1
6 janvier 2009
L'employeur indiquait à son salarié qu'à défaut de réponse favorable avant cette date, il pourrait bénéficier d'une convention de conversion dans le cadre du licenciement pour motif économique susceptible
CHAMBRE SOCIALE B
6033a2b2739c8c5724648ae9
5 mai 2017
Luxottica France a proposé à la salariée le 26 juillet 2007 une réduction à 4% de ses commissions sur les lignes Ray Ban Solaire et Ray Ban Solaire Junior.
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