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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.
Article ANNEXE II
Modéle de fiche de renseignements concernant un type de groupe électrogène de soudage à fournir en vue de son examen CEE de type
Modéle de fiche de renseignements concernant un type de groupe électrogene de puissance à fournir en vue de son examen CEE de type.
Article 7
Le président peut à chaque réunion faire appel à un ou plusieurs invités extérieurs à la commission, en vue de présenter des propositions d'achats.
Article 6
Le président peut, à chaque réunion, faire appel à un ou plusieurs invités extérieurs à la commission en vue de présenter des propositions d'achats.
La société bénéficiaire devra se soumettre aux obligations fixées par l'administration des douanes, en vue de permettre le contrôle douanier et fiscal des opérations.
Article 10
Peuvent bénéficier d'un congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle agréée par leur administration ou l'organisme qui les emploie :
Article 15
Les examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie sont organisés par les chefs de services régionaux de l'action sanitaire et sociale.
Article 43
Est interdite aux producteurs agricoles la détention, en vue de la vente, d'un stock de produits, denrées ou marchandises étrangers à leur exploitation.
Article 3
En vue d'assurer en matière de lutte antituberculeuse l'ensemble des actions de prévention, de dépistage, de traitement et de surveillance des malades, le secteur comporte :
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article L413-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 24
-Il est interdit de détenir des ours et des loups, y compris hybrides, en vue de les présenter au public à l'occasion de spectacles itinérants.
Article R428-17-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 87
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de pratiquer le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire.
Article L124-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 90
Nul ne peut entreprendre des travaux de forage en vue de la recherche de gîtes géothermiques sans une autorisation de recherches ou un permis exclusif de recherches.
Article R4321-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Le masseur-kinésithérapeute apporte son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l'éducation sanitaire.
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25
Dans les professions agricoles, en vue de la désignation des assesseurs, représentant respectivement les salariés et les non-salariés, l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en
Article L1273-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 00
L'employeur ayant recours au " Titre Emploi-Service Entreprise " peut donner mandat à un tiers en vue d'accomplir les formalités correspondantes.
Article L241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 46
Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.
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