Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01813
15 octobre 2014
15 octobre 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de conseillère en gestion privée, par la société Banque privée Fideuram Wargny
Source officielle3e chambre civile
696a365dcdc6046d4785ac2f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cfa
11 mai 2022
11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis C/O Mr [M] [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée - assignée le 16 juillet 2021 à personne habilitée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielle3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983832
10 avril 2025
10 avril 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ROGER DAILLENCOURT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2023, Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC003306905
4 mars 2008
4 mars 2008
On different dates in 2002 and 2003 enforcement warrants were sent to the bank, where the debtor had its bank accounts.
Source officielle3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c69
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd1f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Thierry CARLIER, conseiller, faisant fonction de président, en l'absence du président empêché Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
695e071c75782d5f060c2846
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle considère la responsabilité financière de l'EARL Porc Bio doit être recherchée au vu de la confusion des patrimoines entre les deux entités agricoles.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00959
28 novembre 2018
28 novembre 2018
, Front Line » ainsi qu'« une proportion bien plus significative que 5 % d'achats et de ventes à terme, caractérisant des opérations à découvert, portant sur des actions Société générale et Crédit agricole
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bfbcdc6046d47a179c9
30 avril 2026
30 avril 2026
labourage, le semage et la récolte, mais en aucun cas, contrairement à la société Novagri, le machinisme agricole et la réparation de matériel agricole, ainsi qu'en témoignent les factures d'entretien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f49
3 avril 2025
3 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras APPELANTE Madame [D] [S] [Z] [N] épouse [O] née le 11 février 1981 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc Wabant
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93631
13 avril 2023
13 avril 2023
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0403REP001256586
3 avril 1990
3 avril 1990
Il est agriculteur. Devant la Commission, il est représenté par M. Caspar Van de Mortel, conseiller juridique à Tilburg (Pays-Bas).
Source officiellePage 9 sur 11