2010 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer des dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1°

X... à verser à Mme Y... une somme de 1 500 euros à titre de dommages intérêts, débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire et déclaré irrecevable la demande de l'époux à ce titre ; Sur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/637 Rôle N° RG 22/12091 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6ZC S.A.S. STT-HK CORP C/ S.A.S.

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été recruté, en janvier 2015, par le centre hospitalier de Laval (Mayenne) par contrat, puis comme ouvrier professionnel qualifié stagiaire en juillet 2016.

MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 26 Octobre 2022 RG : N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDQJ Appelante Madame [I] [L] née le 16 Décembre 1946 à MOUGON (79370) [Adresse 1]

les risques mentionnés par les dispositions de l'article L. 225-1.

administratives prises en matière de soins psychiatriques sans consentement dans le cadre des instances introduites en application des articles L.3211-12 et L.3211-12-1.

Considérant ce qui suit : 1.

que leur licenciement ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire les licenciements sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la HAUTE-CORSE a formalisé appel le 14 juin 2023, par déclaration reçue au greffe le 20 juin 2023.

L'article 4 du contrat de travail stipulait que le lieu d'affectation de M. Laurent X... était l'agence SNTL à Saint Pierre des corps, et énonçait une clause de mobilité.

Le 23 novembre 2016, ce corps étranger a été enlevé par intervention chirurgicale réalisée par le docteur [J]. Le 5 décembre 2016, il a été constaté que le corps étranger avait causé un abcès.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.