Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Jean-Patrice X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile et dénaturé la convention d'indivision en violation des articles 1156, 1157, 1134 et 1135 du Code civil ; 2 / qu'en

du changement » (articles 2-D, 2-6 et 2-7), imposant leur consultation ainsi que celle des personnels concernés, à laquelle il se référait expressément ; qu'ainsi la mise en oeuvre de l'accord cadre du

servitude d'écoulement des eaux ; qu'en relevant d'office le caractère discontinu de la servitude, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2

elles imposent l'obligation de présenter la totalité de la production à la vente publique sur les seuls marchés agréés par l'organisation de producteurs ; que par suite les dispositions des articles 1 et 2

elles imposent l'obligation de présenter la totalité de la production à la vente publique sur les seuls marchés agréés par l'organisation de producteurs ; que par suite les dispositions des articles 1 et 2

elles imposent l'obligation de présenter la totalité de la production à la vente publique sur les seuls marchés agréés par l'organisation de producteurs ; que par suite les dispositions des articles 1 et 2

[H] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SODEGA), a consenti deux prêts notariés à la SCI Au Caveau de Castelbon, devenue la SCI Abbaye Saint Georges (la SCI) et à la Société Vins Spiritueux et Liquides (la SVSL), co-emprunteurs solidaires. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de M.

(Espagne), 2°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Elodie X..., domiciliée [...] , 4°/ à M.

[N] [M], 2°/ à Mme [J] [X], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 22-19.390 et H 22-19.414 sont joints. Faits et procédure 2.

suite de la convention conclue le 15 avril 1997 entre la Société d'Exploitation Sports et Evènements, la ville de Paris et le Comité français d'organisation de la coupe du monde de football de 1998 ; 2°

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

individuel du travail ; qu'en s'abstenant néanmoins de rechercher si les faits reprochés à Yves A... s'inscrivaient dans un contexte conflictuel particulièrement virulent lié au licenciement de 2 délégués

Après avoir infructueusement tenté de résoudre amiablement le litige par courriers recommandés des 2 décembre 2019 et 27 octobre 2020, M.

a décerné mandat de dépôt à leur encontre, a prononcé l'interdiction définitive du territoire français et a ordonné la confiscation partielle des scellés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

12 mois, et pour non respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop", à une amende de 1 300 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 2