Statuant à nouveau sur les chefs critiqués, Vu l'article 646 du code civil, Vu l'article 545 du code civil, - débouter MM. [E] et [N] de toutes leurs contestations et réclamations.

la société civile de moyens Kines & Balneo, ensemble, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamne in solidum la société MMA Iard et la société MMA

[L] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

- condamner Madame [Z] [U] au payement des entiers frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance en application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, outre le

700 du code de procédure civile -la condamner aux entiers dépens d'instance, dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - la condamner sur le fondement

Condamner le Cabinet [H] aux entiers dépens, avec recouvrement direct par Maître Julie Gourion-Richard, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; .

1344 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit, CONSTATER la résiliation

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de la société appelante qui sera également déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure

696 du Code de procédure civile.

code de procédure civile à leur payer la somme de 10.000 euros, Les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Anne SELLIER, exerçant en SELARLU, en application de l’article 699

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

violé les articles 536, 680 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en déclarant irrecevable comme tardif cet appel, sans rechercher si l'irrégularité entachant l'acte de

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

696 du nouveau Code de procédure civile, la partie non perdante ne peut être condamnée aux dépens ou à une fraction de ceux-ci que par décision spécialement motivée ; qu'en condamnant l'ONF à supporter

7 du Code Civil, - condamner in solidum Madame [I] [O] et Monsieur [I] [F] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile, en ce compris le coût du commandement visant la clause

4 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige, tels qu'ils ont été définis par les parties, qu'en l'espèce

Par dernières conclusions au greffe le 23 mars 2026, Mme [T] [R] demande à la cour de : Vu l'article 840-1 du code civil, Vu les articles 1364 et suivants du code de procédure civile, - Débouter