Par des observations, enregistrées le 27 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 16 juin 2020 un logement de type T2 au 1 rue des Coquarts à Bagneux

des observations, enregistrées le 30 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T2 au 52 rue Jean Longuet à Bagneux

Par des observations, enregistrées le 15 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A C s'est vu proposer un logement de type T3 au 9 rue de la Mégisserie à Bagneux (92220)

laquelle le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint du ministère de la transition écologique a confirmé l'interdiction prise à son encontre d'accéder au site nucléaire d'Orano situé à Bagnols-sur-Cèze

: 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les désordres affectant la station thermale de Bagnols-les-Bains

la décision du 7 juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale a refusé l'affectation dérogatoire de leur fils C A et l'a affecté au collège Joliot Curie à Bagneux

locatifs qui a lancé, en septembre 2000, un appel d'offres restreint concernant le marché de réhabilitation de 29 ascenseurs, en un lot unique constitué de deux secteurs géographiques : 16 unités à Bagneux

d'une communication téléphonique du 9 août 2000 (D 243) de Patrick Y... appelant Michel X... sur son lieu de vacances, et dont le contenu et la tonalité générale sont ceux d'une conversation codée ("bagnoles

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation identique annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel