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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463967.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la communauté d'agglomération du grand Avignon au titre des mêmes dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90308
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Jean-Michel Jeannet a déposé une requête en radiation du pourvoi au motif que la société débitrice de l'obligation de faire ne l'avait pas exécutée.
Source officielleCHAMBRE REFERES
694c3eec75782d5f0680a0bf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYCT Minute 24/ DU 02 OCTOBRE 2024 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit SOULET Me Yao armand TANOH - Copies Certifiées conformes
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e08204c0caeeb991eec
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Par requête du 6 décembre 2021, délivrée le 14 décembre 2021, Monsieur [G] [B] a saisi le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Paris aux fins de faire modifier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61636a8722908a2ec611e8a2
15 juin 2011
15 juin 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2011, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Geneviève LAMBLING, Présidente et Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e46264c7ed035b03c1c
21 mai 2014
21 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca16976f1c644e76a65
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En l’espèce la MACIF se prévaut de la clause suivante, insérée dans les conditions générales du contrat d’assurance (page 73) : « Attention (…) aux fausses déclarations : enfin, toute fausse déclaration
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb3075
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle soutient cependant être de bonne foi et faire de son possible pour satisfaire à ses obligations contractuelles.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6781721c6d34da2cbdcd9a59
8 janvier 2025
8 janvier 2025
6] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87075
15 juin 2004
15 juin 2004
- du fait de la faute ainsi commise la SCI SAN SUBRA doit des dommages intérêts en relation avec le préjudice subi.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
DISCUSSION Sur le licenciement Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave énoncée dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, la faute grave étant définie
Source officielleJCP
6a0e0f7fcdc6046d475ac964
19 mai 2026
19 mai 2026
N° : DOSSIER : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAXN AFFAIRE : [N] [I], [K] [Q] / [U] [E], [T] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN
Source officielleChambre commerciale
6966c436cdc6046d47308c9f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Michel BENOIT de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole MUSA Assesseur : Monsieur Olivier
Source officielleRéférés
66fef960172da17169ec25ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
III.Sur la demande de communication de pièces Il n’est pas utile de faire droit aux demandes d’injonctions de faire formées par la société DF Invest, dans la mesure où il participera précisément de la
Source officielleRéférés
69601ecccdc6046d47ac7670
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la demande de communication de pièces Il n’est pas utile de faire droit à la demande de communication de pièces formée par M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4daaebb88318fda54e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'ENTRETIEN IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b9717a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f670c
4 avril 2024
4 avril 2024
RENNES ------- OCME 73 RG : 19/1195 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Décision du 07 Décembre 2021 Magistrat : Madame JEORGER-LE GAC, Conseillère APPELANT : SAS KOLYS Représentée par Me Benoît
Source officiellecr
613725c6cd580146774206c4
27 mai 1998
27 mai 1998
Benoît, - BONIFACE B..., épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de l'enfant mineur Michaël X..., - X... Namby, - X... Joseph, - X...
Source officiellePage 90 sur 949