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45 488 résultats pour « Bernert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ad

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

dissimulé Débouté la société BERNARD ROYAL DAUPHINE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamné la société BERNARD ROYAL DAUPHINE aux éventuels dépens de l'instance

Source officielle

Page 90 sur 2275

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM CARDIOLOGIE BERNERT - MAHMOUD

SIREN 842166027Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

28/12/2025

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Radiations

BERNERT, Graziella

SIREN 980582423Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/05/2025

Voir →

Modifications diverses

EARL BERNERT PIERRE

SIREN 353419765Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

14/08/2024

Voir →

Procédures collectives

BERNERT, Sébastien

SIREN 419713599Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 28 mai 2022 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître FLESCH, Parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F

21/12/2023

Voir →

Créations

Les chocolats de Aaron, BERNERT, Graziella

SIREN 980582423Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

20/10/2023

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162fdf13ebbdffcbea6aa4a

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

La société Campenon Bernard, entreprise générale, a fait sous-traiter des travaux d'étanchéité sur un de ses chantiers par la société ASTEN..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e08

Appel

7 février 2002

7 février 2002

.° RG : 99/03627 Tribunal de Grande Instance VALENCIENNES du 28 Avril 1999 APPELANT : Monsieur Bernard X... représenté par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assisté de la SCP COURTIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300425

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Bernard construction PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de la société X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171f

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Bernard X... né le 05 Février 1942 à NOUMEA (98800) demeurant...-98890 PAITA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d4b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Bernard X...

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139370

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BERNARD TRAVAUX POLYNESIE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b46e

Cassation

6 décembre 1971

6 décembre 1971

DEMANDE DE BERNARD EN RESTITUTION DE CELLES-CI, UN JUGEMENT DU 23 MAI 1969 A, EN CONSEQUENCE DE L'ARRET PRECITE DU 2 JUILLET 1968, B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201445

Cassation

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Bernard X..., puis par la société Bernard et Nicolas X..., ses liquidateurs successifs, a demandé au bâtonnier de l'ordre des avocats de fixer les honoraires dus par M. Nicolas X... ; que M.

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed184

Cassation

17 mars 1987

17 mars 1987

Bernard Y..., notamment pour la période du 11 novembre 1958 au 20 juin 1964, les juges du fond, après avoir constaté qu'au cours de la même période, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f4cd580146773f9093

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Z..., Petit et Rapin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle de radiologie Bernard X..., Bernard Y..., Pierre Y..., Dominique A..., Louis Charles A..., Michel E..., de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105754_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Bernard tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007986042

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Article 2 : Les conclusions de la société CAMPENON BERNARD SGE relatives à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008042792

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Article 2 : La requête présentée par Mme BERNARD devant la cour administrative d'appel est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme BERNARD est rejeté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101082_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9194d

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Bernard X... et son épouse Mme Claudette Y... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e17

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

ARRET DU 10 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2bb

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

ARRET No SELARL BERNARD ET NICOLAS X... C / M. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b6

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Y... qui reprenait l'exploitation de son frère Bernard, lui demandant quelles dispositions il entendait prendre pour libérer les lieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc50

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Le juge a enfin condamné Bernard Z... à verser à Simone X... une indemnité de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

Source officielle