Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M. B, - et les observations de Mme D, pour Grand Besançon Métropole.

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé qu'il soit ordonné

B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2005235 du 28 septembre 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme B, représentée par la selarl BS2A Bescou

décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme D, représentée par la selarl BS2A Bescou

La présidente du tribunal a désigné Mme Besson-Ledey, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

B A représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés agissant par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au juge des référés

A B et Mme E C, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Décembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JANVIER 2012, en audience publique, Mme Anne BESSON