La SARL Cade, qui a pour activité la gestion de franchises commerciales de salons de beauté, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle des impositions supplémentaires en matière

Mme A soutient qu'elle justifie d'une présence habituelle en France depuis huit ans, qu'elle a exercé une activité professionnelle en qualité d'esthéticienne au sein de la société " LC Beauté ", à compter

séjour à la suite de la délivrance d’une autorisation de travail par les services du ministre de l’intérieur et des outre-mer, pour occuper un emploi d’esthéticienne ayurvédique au sein de la société « Beauté

français depuis 2018 et qu'il justifie d'une activité professionnelle en qualité de coiffeur dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée conclus avec les sociétés " MOUSS COIFFURE ", " ROYAL BEAUTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, la société Igienair (SAS), représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, Mme B..., représentée par le cabinet d’avocats Seban, agissant par Me Fernandez-Bégault, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2021, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C la somme de

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2021, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme

   Die Republik Österreich bezahlt dem Beschwerdeführer als       Ausgleich für sämtliche etwaigen Ansprüche im Zusammenhang mit       der gegenständlichen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BEAULIER, Me CERRAHOGLU, Me COMOLET et M.

au barreau de PARIS, avocat plaidant Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Hélène HOMS, conseiller pour le président empêché et par Fabienne BEZAULT-CACAUT

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne-Marie ESPARBES, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT

En ce qui concerne la gamme Premiers Gestes de beauté (Essentiels de beauté) : 23.

de location-gérance stipule lui-même, en ce qui concerne son objet, que ' le loueur donne à bail à titre de location-gérance à la locataire qui accepte, un fonds de commerce de vente de produits de beauté

partie de la galerie litigieuse (peintures, plantes vertes notamment). 3- procéder au doublage phonique de la palissade barrant la partie condamnée de la galerie et la cloison commune avec le salon de beauté

En ce qui concerne la gamme Premiers Gestes de beauté (Essentiels de beauté) : 23.

Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié avait été engagé à compter du 1er décembre 2011 par une société dont l'objet social est le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

La société Derma Fit Center a pour activité l’exploitation d’un institut de beauté et un centre de formations esthétiques [Localité 6] (34).