, au profit de la Coopérative fromagère du Saint-Nectaire, dont le siège est 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

. ; qu'en décidant que le divorce était prononcé aux torts partagés des deux époux en se fondant exclusivement sur les attestations versées aux débats par chacune des parties, sans examiner ni même viser

société Avenir immobilière aixoise, en qualité de négociatrice ; qu'après un arrêt pour maladie de 6 jours, en décembre 1990, elle n'a pas repris son travail ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Francis X..., demeurant "La Landrette", Vignoux-sur-Barangeon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

il a été licencié à la suite d'avertissements et d'une mésentente importante avec le directeur de l'établissement et les membres de l'équipe éducative nuisant à la bonne marche du service; Sur les deux

Pierre X..., 2 / Mme Maud X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, dont le

A..., tous deux domiciliés [...] , 5°/ à M. T... L..., domicilié [...] , 6°/ à Mme M... W..., épouse S..., 7°/ à M. V... S..., tous deux domiciliés [...] , chez M. K... B..., [...] , 8°/ à M.

dont les bureaux sont au tribunal de grande instance de Rennes, Palais de Justice à Rennes (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sF004B676 { border-left-style:solid; border-left-width

et contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de vols commis à l'aide d'une effraction intérieure ou extérieure, l'a condamné à la peine de deux

selon l'expert, il présente, sur le plan psychologique, une structure paranoïaque avec une construction systématisée basée sur un complot ourdi contre lui ; qu'Antonio X... a déjà été condamné à deux

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

recevoir, le déroulement normal de la procédure de licenciement ; que dès lors, prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-14 et L. 412-18 du Code du travail l'arrêt qui se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

différente de la loi pénale", sans exposer les éléments spécifiques qui l'ont conduit à prononcer une année d'emprisonnement ferme, a violé les articles 132-19 et 132-24 du Code pénal" ; Sur le deuxième

mille vingt-deux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A... ont assigné la SAC et la SAS devant le tribunal de commerce en paiement d'une somme en contrepartie du préjudice que leur aurait causé l'action déloyale de ces deux sociétés à propos du dossier Shell

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.