CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 437 résultats pour « Buttet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137235acd58014677408ae0

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c48

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408d94

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408daf

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408dbd

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090b8

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Buffet, président, M. Guerder, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd5801467740918f

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774091c1

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372363cd5801467740924c

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372363cd58014677409252

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372364cd5801467740930a

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372365cd58014677409310

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372365cd5801467740937b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099c3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd58014677406755

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd58014677406756

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fb7

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f7449

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76c8

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d1cd580146773f7aff

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle

Page 90 sur 622

← PrécédentSuivant →