AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABCOCK [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Valérie RAVIT, de la SELARL HAUSSMAN ASSOCIES, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Céline

DEMAY 5/ PENET [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL 6/ SA MMA IARD, es qualité d'assureur de la société BMTP [Adresse 6] [Localité 2] Avocat plaidant Me Céline DEMAY

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline

Madame [K] [Y] épouse [E] née le 03 Octobre 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Maître Céline

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025.

Rôle N° RG 20/10445 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOH3 [M] [K] C/ SAS MILEE venant aux droits de la SAS ADREXO Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à : Me Céline

devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline

Mme Martine X... et sa fille Célia, entendues et confrontées à de nombreuses reprises par le juge d'instruction, n'ont jamais varié sur leurs accusations portées contre M. Dany X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Bugis PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Arcelor construction France.

[N] aurait condamné le sous-sol, ce d'autant plus que, indépendamment de la qualification d'origine (garage, cellier o local de stockage), le bail renseigne la destination de salon de coiffure tant pour

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société LPG Systems, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2016

Des dégradations y sont régulièrement constatées, occasionnées par des squatters de passage.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Arecia, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Besson chaussures, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Perpignan, l'avis

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque CIC Est ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

W..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Interxion France, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Spie Batignolles Nord, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Delphi France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano