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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03041_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501347_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 12 mai 2025 sous le numéro 2501331 par laquelle M. et Mme B demandent l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle1ère Chambre
627b562276c5d9057df802ad
10 mai 2022
10 mai 2022
En revanche, il reconnaît ne pas avoir vérifié la capacité de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866e500d33109fd079b57ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le modèle de la demande de pension et les pièces à y annexer sont déterminés par le ministre chargé de la sécurité sociale. ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310034
23 janvier 2020
23 janvier 2020
G... de leur prétention principale, tendant à voir reconnaître leur droit de propriété sur ledit chemin, ainsi que de l'intégralité de leurs demandes subséquentes, et d'avoir ordonné à Mme Y... et à tous
Source officielleRéférés
675a12d33bace64ddb46ba87
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Au cas où elles ne l'auraient pas été, compte tenu du barème médico-légal utilisé, majorer ledit taux en considération de l'impact de ces douleurs sur les fonctions physiologiques, sensorielles, mentales
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101321
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Antoine, l'arrêt rendu le 28 juin 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff3460249d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[O] [M] et produit en pièce n°7 par les défendeurs, ne constitue pas une offre de prêts immobiliers adressée à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300715
11 juin 2013
11 juin 2013
Jules X... sur le bien cadastré AY 107 sur la commune de Digne les Bains contient une promesse de ne pas consentir d'hypothèque ou de privilège avant ledit immeuble à des tiers autres que le CRCAM pendant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00743
9 juillet 2013
9 juillet 2013
toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 juin 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200357
14 mars 2013
14 mars 2013
parties, par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008045971
23 mai 2001
23 mai 2001
B... et l'association de défense des intérêts de Saint-Cyprien à leur verser la somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4a
19 mars 1998
19 mars 1998
Considérant qu'en l'espèce, il apparaît des pièces des débats que les locaux litigieux ont été réaménagés en cours de bail et plus précisément dans le courant de l'année 1968, aux frais de la société locataire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301032
29 septembre 2016
29 septembre 2016
après annexé : Attendu que la société JADA fait grief à l'arrêt de constater qu'elle n'a pas déposé dans les délais contractuels une demande conjointe de permis de construire et de constater la caducité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173247
30 mars 2017
30 mars 2017
Les [individus] inaptes au service militaire [n’effectuent pas ledit] service.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007704900
13 janvier 1988
13 janvier 1988
ménagères qu'elle a construite pour le compte du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) de la région d'Alès et a ordonné une expertise pour évaluer le préjudice subi par ledit
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007660450
22 juillet 1977
22 juillet 1977
EN MEDECINE, AGISSANT EN EXECUTION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BESANCON EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1976, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53251
11 mai 2004
11 mai 2004
d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, le pourvoi est formé par déclaration écrite ou orale par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu qu'il ne résulte pas des pièces
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01412
18 décembre 2007
18 décembre 2007
payables trimestriellement, et devant couvrir les trois quarts des loyers, l'intervention d'un seul préposé de la société CEC pour offrir à la fois les quatre contrats et l'absence de vérification de la capacité
Source officiellePage 90 sur 488