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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
6364bbbce405357f749eab0a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
] aux ayants droit de [DY] [S] dite [DY] [M] ou [XR] [S], née vers 1861 à [Localité 15] et décédée à une date indéterminée ; - Dit que la parcelle côté mer cadastrée BL-[Cadastre 2], ainsi que le cimetière
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217855
11 mai 2022
11 mai 2022
Turkey 17/12/2015 Muzaffer Bayram 1969 Malatya Bülent Çiçekli 27. 3011/16 Güllük v. Turkey 21/12/2015 Sıddık Güllük 1978 Ordu 28. 3117/16 Çetin v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002556294
5 avril 1995
5 avril 1995
Sa mère est décédée en France en 1966 et est inhumée au cimetière musulman de Bobigny. Tous ses frères et soeurs résident régulièrement en France.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10151
25 janvier 2017
25 janvier 2017
vont de l'électricité aménagement de son intérieur, déménagement, rangement d'un garage ( ) à monter une piscine derrière chez elle ( ) remettre de la terre sur la tombe de la famille au cimetière
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0158874e929a9d8fa45b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b274e929a9d8fa4838
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b574e929a9d8fa489a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e09204c0caeeb991f09
24 avril 2024
24 avril 2024
Elles indiquent avoir peine à imaginer que leur sœur souhaitait être enterrée dans le cimetière des Gonards, en dehors du caveau familial.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68f28ac3e97b8c18299580ac
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502551_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il se rappelle d'un souvenir douloureux de son enfance lorsque des gendarmes sont venus chercher son père à la maison et, ne le trouvant pas, ont emmené sa mère dans un cimetière pour lui faire subir de
Source officielle3ème chambre
DTA_2501527_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Au cours de cette réunion, les élus ont décidé « d’identifier les cœurs d’ilots et de fonds de parcelles au sein du tissu urbain ancien, situé entre les rues Pasteur et Anatole France et autour du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'appréciation ; - de plus, l'atteinte portée à sa vie privée et familiale est disproportionnée ; il fait notamment valoir que sa mère décédée récemment est inhumée à l'instar de sa sœur, dans le cimetière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303403_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303435_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303716_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières
Source officielleChambre des référés
6a0d3fe9cdc6046d474432a4
18 mai 2026
18 mai 2026
1] représenté par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de PAPEETE DÉFENDEUR - - Monsieur [A] [Z] né le 13 Octobre 1987 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 2], vers le cimetière
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a15eb53cdc6046d4705dcd7
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les situations de visibilité concernent d'une part l'église Saint-Pierre de Puyrolland, site inscrit situé sur un promontoire à 2,7 km des éoliennes, qui sont très visibles au-delà du cimetière proche,
Source officielle5ème chambre
DTA_2208734_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
premier lieu, s'agissant des frais d'obsèques, M. et Mme DI F justifient d'une facture acquittée de frais d'obsèques du 23 mars 2019 d'un montant de 8 379,24 euros et d'une concession funéraire dans le cimetière
Source officiellePage 90 sur 114