fournir les centrales photovoltaïques aux sociétés de portage, rechercher les exploitants locaux et réaliser les démarches techniques et administratives pour l'installation des centrales, révélait une collaboration

[L], gérant de la société, des difficultés relationnelles qu'il rencontrait avec Mme [F] après seulement trois mois de collaboration, celui-ci avait sans difficulté accepté qu'ils ne soient plus en contact

manière effective du 25 juin 1967 au 31 août 1969, ni du 1er octobre 1970 au 31 décembre 1974 directement et effectivement sur l'exploitation agricole, et ce sans avoir perçu de contrepartie de sa collaboration

du travail, lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois, par année ou fraction d'année de collaboration

transactionnelle globale, forfaitaire et définitive ; qu'en contrepartie, la salariée s'est déclarée "entièrement remplie de l'intégralité de ses droits au jour des présentes tels qu'ils résultent de sa collaboration

A l'issue de notre rdv et en attendant de connaître les modalités de fin de notre collaboration, tu m'as demandé de rentrer chez moi.

Quelqu'en soit la raison cette attitude nous perturbait beaucoup ; notamment mes collaborateurs du service devis les plus fragiles.

Mme X..., avocat, a exercé en tant que collaborateur libéral au sein de la SELARL JBG, devenue RG, selon contrat à durée indéterminé du 6 avril 2009 et avenant du 6 juillet, à l'issue de la période d'essai

Celle-ci ne pourra se faire s'installer sur les communes d'[Localité 3]-[Localité 5]-[Localité 4] et ce pendant trois ans après la fin de cette collaboration'.

.. la qualité de journaliste professionnel sans établir qu'il tirait le principal de ses ressources de son activité journalistique ; 2°/ que la qualité de journaliste professionnel suppose une collaboration

Il est constant que si la cessation de cohabitation fait présumer la cessation de collaboration, le juge du fond apprécie souverainement que l’intention des époux a été de poursuivre leur collaboration

rémunération d'assistants qu'ils n'avaient pas consommés et qu'ils avaient délégués au groupe UMP, sans pouvoir toutefois expliquer la raison pour laquelle certains d'entre eux ou encore un simple collaborateur

La chanson ne peut donc recevoir la qualification d'oeuvre de collaboration. Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré M.

solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color

Ces textes n'établissent pas de distinction suivant que le pigiste est ou non un collaborateur régulier et permanent de l'agence de presse ou de l'entreprise de presse ; par ailleurs, l'article 2, alinéa

sans prendre la précaution d'établir des contrats dits de collaboration, intitulés convention de remplacement, mais qu'au regard du caractère ténu des différences entre la collaboration et le remplacement

cette décision et leur a enjoint, sous astreinte, de saisir le conseil régional de l'ordre des infirmiers d'Ile-de-France d'un état des lieux sur les conditions de rupture des anciens contrats de collaboration

sous astreinte de 100 € par jour de retard et par document, avec toute régularisation utile auprès des caisses et organismes sociaux . subsidiairement, de lui reconnaître le statut de conjointe collaboratrice