[V] a fait assigner la société Auffret Lennon, son assureur la CRAMA et la société Minco devant le tribunal de grande instance de Quimper.

et condamné celui-ci solidairement avec son assureur la société INTER HANNOVER au paiement des sommes correspondants à la réparation des préjudices subis, Vu la pension d'invalidité servie par la CRAMIF

désistement du pourvoi ; Condamne la société Nextiraone France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Nextiraone France ; la condamne à payer à la CRAM

Eternit la somme de 176 840,85 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 juillet 2003, date de sa demande en restitution faite devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; Condamne la CRAM

fondé sur l'irrégularité de la procédure devant les premiers juges ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

(Val-de-Marne), 3°/ La société La Moto verte, dont le siège est ... (16e), 4°/ La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), 5°/ La Caisse primaire

Ginette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes (CNPBTP), dont le siège social est situé à Paris (6e), ..., 4°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

anonyme, dont le siège social est à Civray (Vienne), en cassation d'une décision rendue le 21 mars 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

demeurant ... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale et civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Jean-Pierre Y..., domicilié clinique Labrouste, ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine Saint-Denis, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

formé par Mme Maria X..., demeurant ... (10e), en cassation d'une décision rendue le 6 octobre 1992 par la Commission nationale technique, au profit : 1 ) de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

demeurant ... à Saint-Aubin-sous-Erquery (Oise), en cassation d'une décision rendue le 23 septembre 1992 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), ..., 4 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Foussard, avocat de la CPAM du Puy-de-Dôme et de la CRAM du Massif

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Foussard, avocat de la CPAM du Puy-de-Dôme et de la CRAM du Massif-Central

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est

publics de 1957 à 1993 ; que le 29 mars 1993 il a fait une déclaration de maladie professionnelle tableau 69 A pour une arthrose du coude et a obtenu une rente d'IPP de 13 % le 19 mai 1994 ; que la CRAM

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Quemener, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Didierlaurent, premier conseiller.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme C... B....