pris de la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

pris de la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

relative à la publicité des prix pratiqués par des professionnels intervenant dans les transactions immobilières, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, - Z... Julien, - L... Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

aucun travaux n'a été réalisé par ces sociétés pour le compte de la société MHM à la suite de l'incendie ; qu'Arnold F... expliquait que, sur instructions d'Alain G... et avec la complicité de Jean-Claude

Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean-Pierre Y..., pris de la violation des articles 437-2 et 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 1315 du Code Civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-7, 222-37 et 223-13 du code pénal, 2, 3, 80, 85, 86, 201, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, 591, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16-B du livre des procédures fiscales, 591, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

l'homme, 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, dans leur rédaction en vigueur au 9 août 2007, de l'article préliminaire et des articles 81, 184, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Lecaplain-Morel, présidente de la chambre, assistée du greffier, Mme Karine Dupont, tout en indiquant qu'elle a été signée par le président de chambre, Catherine Lecaplain-Morel, et par le greffier, Marie-Claude

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-14, 222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du code pénal, 2, 3, 210, 211, 212, 213, 427, 485, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

diffamatoire, que Catherine Trautmann indique dans ses écritures que les condamnations prononcées par le tribunal de grande instance de Strasbourg et confirmées par la cour d'appel de Colmar, à l'encontre de Claude

cassation, proposé par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut

insistant sur le fait que le juge aux affaires familiales était saisi et qu'elle avait informé le juge des enfants en lui adressant copie d'un certificat médical ; que ce certificat médical rédigé par Claude

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Y..., pris de la violation des articles 408 du Code pénal ancien, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 184, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian B... coupable de trouble à la tranquillité d'autrui par appels téléphoniques malveillants réitérés, courant 1998, à Sanchey et dans le département

le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6 et 221-7 du code pénal, 2, 3, 211, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude X..., - La société X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour infractions à l'exploitation des installations classées