faux et usage de faux ; " aux motifs que Michel Y..., président de l'association de chasse " Les Protecteurs d'Othe ", avait établi, en février 1996, trois demandes de plan de chasse, en indiquant dessus

permanente partielle calculée selon le seul taux d'incapacité, sans tenir compte du préjudice économique résultant de la perte d'évolution de carrière, et de la perte de retraite, aurait violé la règle ci-dessus

s'agit encore d'une erreur intellectuelle du juge ; d'une neuvième part, que l'arrêt ne peut enfin, refuser de corriger une mention erronée sous le motif suivant : "même observation et solution que ci-dessus

susceptible de s'y attacher, sans rechercher, cas par cas si les attestations apportaient la preuve des faits allégués, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard du texte ci-dessus

défini lors de l'établissement du planning des travaux ; ce délai sera rigoureusement impératif", et en leurs articles 6 que les pénalités de retard ne seraient dues qu'à "l'expiration du délai ci-dessus

sociale à verser des prestations en dehors des cas prévus par la réglementation en vigueur ; que, dès lors, en statuant comme il l'a fait, le tribunal a, de ce chef également, violé les textes ci-dessus

lors, en se déterminant comme elle l'a fait, sur le fondement d'une disposition erronée (article 3-1 de la loi du 2 août 1989), la cour d'appel a procédé d'une violation de ce texte comme de ceux ci-dessus

prévoyait formellement, au titre des garanties, la "couverture de la garantie à laquelle peuvent être tenus : a) la société civile immobilière Gonod Lagarlaye en sa qualité de "vendeur" tel que précisé ci-dessus

droits de la défense, ensemble les dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; alors, qu'enfin, en violation de l'article 1134 du Code civil, il ne résulte pas des constatations ci-dessus

immeubles bâtis, pour désigner cette association syndicale libre, serait simplement constitutive d'inexactitude matérielle sans portée véritable quant à la détermination de la personnalité juridique ci-dessus

dont il demandait réparation, notamment quant à la rémunération complémentaire de salaire qui lui était due, aux intérêts de ces sommes et à la couverture de ses frais de justice; que les motifs ci-dessus

décision de motifs ; 3 / que l'acte du 4 avril 1987 stipule que "l'acquéreur s'oblige à constituer et déposer auprès des autorités compétentes les dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations ci-dessus

résolues n'a pas d'incidence sur telle ou telle autre unité de l'entreprise ; que sont traités en conférence présidée par le chef de service concerné l'ensemble des questions définies au paragraphe 3.2 ci-dessus

l'état de santé du conjoint survivant ; que la cour d'appel qui pour accueillir le recours du Groupama Ile-de-France tendant au remboursement de la somme correspondant à la majoration de la rente ci-dessus

X... responsable à hauteur d'un quart des détériorations produites (...), les motifs énoncent pour leur part : "Sous le bénéfice des observations ci-dessus, M.

civile ; 2 / qu'en outre, au vu de chacune des deux lettres de change litigieuses, il apparaissait à l'évidence que la mention "du tiré" avait été inscrite dans la case "acceptation ou aval" par dessus

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui relève que le défaut de conception de l'alimentation en eau provoque des blessures aux poules au-dessus

conditions générales du contrat du 12 octobre 2010 stipulait en son alinéa 2 que "le non-paiement des redevances exigibles en vertu de l'article 1er des conditions particulières, dans le délai indiqué ci-dessus

s'en assurer, a pu connaître, dès le moment de son interrogatoire de première comparution, les irrégularité qu'il a dénoncées, la chambre de l'instruction a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus

de l'intéressé, sa situation matérielle, familiale et sociale, et le caractère indispensable d'une peine d'emprisonnement sans sursis, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus