altération de ses facultés mentales à type d'affaiblissement intellectuel sur un terrain vasculaire ; que Fernand X... se trouvait de 1998 à 1999 dans un lien de dépendance à autrui, qu'il pouvait être facilement

été réalisées par simple jeu d'écriture d'une majoration sans fondement d'un prix d'origine ; qu'à l'aide d'une société existant uniquement aux yeux du registre du commerce, mais en fait de pure façade

frauduleuse est largement démontrée par l'attitude de X..., qui pratiquait de la sorte depuis longtemps, et qui, travaillant dans une entreprise d'importance moyenne où les rapports professionnels étaient faciles

d'appellation pour pouvoir solliciter à nouveau des clients "échaudés" apparaît donc très vraisemblable ; que l'ensemble de ces éléments permet de retenir que l'entreprise n'avait qu'une existence de façade

d'oublier un passé douloureux et a totalement négligé les concordances existant entre les déclarations successives ; que les déclarations des deux petites plaignantes ne peuvent être écartées aussi facilement

elle le soutient, le sexe en érection du docteur Y... au-dessus du pantalon baissé, que la preuve que Mme A... a bien vu le sexe se déduit du fait que le coup de pied donné au médecin, a atteint facilement

alors que, pour relaxer le demandeur, le tribunal a pris soin de relever que les conventions passées entre les parties avaient pour but de permettre aux artisans bouchers désosseurs de trouver plus facilement

l'importance du projet, l'un des raccordements présentant, en outre, un danger pour la circulation, et que les règles d'urbanisme les plus élémentaires, relatives à la hauteur des bâtiments, à la largeur des façades

secrétaire Béatrice Z..., épouse A..., pour obtenir que celle-ci revienne sur ses déclarations faites dans le cadre de l'enquête de police ; que la pression exercée par Claude X... était d'autant plus facile

frère à la victime ; il a également, au cours de l'enquête, menacé de mort et intimidé Pedro X..., ami de la victime ; que ces pressions sur des jeunes des cités concernées lui étaient d'autant plus faciles

bail ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que la locataire produisait des photographies établissant les agissements de la société Netto, qui l'empêchaient de jouir pleinement de sa façade

liquidateur judiciaire Mme Z..., assurée par la compagnie CGU Insurance PLC, venant aux droits de la compagnie Générale assurance ; que, se plaignant de désordres consistant en des fissurations en façade

financière, 31 janvier 2018, pourvois n° 16-20.940 et 16-23.564), la société Dal industries (la société Dal), société mère de la société Strudal, qui fabrique industriellement et vend des charpentes et des façades

Elle a confié, selon devis établi en date du 10 août 2023, à Monsieur [J] [Q], exploitant sous l’enseigne [Q] RENOVATION, des travaux de traitement des façades.

la démolition ; qu'une ordonnance du 25 juillet 2008 a autorisé la démolition, sous réserve d'assurer, dans les conditions préconisées par l'architecte des bâtiments de France, la conservation des façades

[T] [Localité 5] n’a pas la qualité à agir pour demander la réalisation de travaux sur la façade nord de son immeuble.

Président du tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir : - ordonner in solidum à Madame [G] [B] et Monsieur [C] [W] le démontage et le retrait du bloc de climatisation et de la goulotte installée en façade

le lot couverture à la société Etablissements Zell, depuis lors en liquidation judiciaire, également assurée par la SMABTP ; qu'après réception et réparation de premiers désordres affectant les façades

soins qu'ont pu mettre en oeuvre les médecins du CHG de Châlons-en-Champagne (lire " Châlons-sur-Marne "), il ne pouvait scientifiquement plus être encore trouvé parade efficace à ses conséquences fatales

possession des bâtiments, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Panache, se plaignant de malfaçons consistant notamment en des infiltrations et des décollements du revêtement en marbre de la façade