annule le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de La Ferrière

Suivant contrat en date du 22 octobre 2009, le constructeur a sous-traité le lot maçonnerie à la SARL Mirra Ferreira (le sous-traitant ci-après), assurée auprès de la SA Gan Assurances.

[Adresse 7] sous astreinte ; condamner in solidum les sociétés Aestiam et The Sanctuary Group à procéder au retrait du caisson de climatisation, de la grille et à la remise en état antérieur de la fenêtre

Elle affirme que l'absence d'aluminium autour de la fenêtre de la cuisine ne justifie pas sa condamnation au paiement de la pose d'une fenêtre pour un prix de 1500 euros.

Il demande, à titre subsidiaire, la condamnation de la SELARL TCA en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Ferreira Père et Fils et de M.

DIDIER A..., ALORS QU'IL JOUAIT LE 6 AOUT 1971, A VALLORCINE, SUR LA VOIE FERREE SAINT-GERVAIS-LE FAYET-VALLORCINE, A ETE GRIEVEMENT BRULE AU COU ET AU GENOU EN HEURTANT LE RAIL CONDUCTEUR DE COURANT ELECTRIQUE

lieu de vie, étant précisé que seulement 17 ophtalmologistes sur 151 à Bordeaux exercent en secteur 1 et qu'elle est celui qui a le plus de créneaux disponibles, si bien que son déconventionnement ne ferait

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Les plaques de marbres devaient, par ailleurs, être emballées par la société ATAIDE FERREIRA en caisses de bois à claire-voie.

Par acte reçu le 29 juillet 2011 par Me B..., notaire à Ozoir-la-Ferrière, la Caisse de Crédit Mutuel d'Ozoir-la-Ferrière a consenti à M. et Mme X... deux prêts d'un montant de 439 210 euros et 37 000

[V] de sa demande de démolition du bardage bois et Mme [N] et la remise en état des lieux ; - dire que la pose par Mme [N] d'une fenêtre d'ouverture dans la façade non visible de l'extérieur n'est pas

de ce que les deux parties considéraient comme étant le terme du contrat ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir d'une part, que Mlle Y... lui avait annoncé dès le mois de décembre 1994 qu'elle ferait

condamnation ; que pour déclarer ces interventions forcées irrecevables, la cour d'appel a cru pouvoir retenir que la SCI Levallois 4 Pompidou entendait en réalité "dans l'éventualité où l'expertise ferait

automobilistes de sexe masculin ; que, vers 4 heures 00, un homme, au volant d'un véhicule immatriculé ..., s'est arrêté à sa hauteur et l'a fait monter à son bord après quelques minutes de discussion par la fenêtre

comportant un espace individuel de 2 à 3 m², il sera sans doute transféré à la prison de Gherla dans laquelle il bénéficiera d'un espace individuel minimum de 2 à 3 m² dans une cellule comportant une fenêtre

les articles L.3122-1 et suivants du code du travail ; 4°/ que la cour d'appel a constaté que l'article 4.2 de l'accord sur la réduction du temps de travail disposait que le paiement des primes se ferait

refermer le battant de la porte pour se protéger ; qu'ils entendaient alors des projectiles se fracasser sur celle-ci ; qu'arrivaient dans le même temps deux autres patrouilles, sur lesquelles des fenêtre

était chargé qu'en regardant la voie par les portes ouvertes, qu'en outre, la seule possibilité pour rendre supportable la chaleur à l'intérieur du train compte tenu de l'impossibilité d'ouvrir les fenêtres